Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de sa séance du 12 janvier 2000 et dans lequel ses auteurs réclament à la page 40 " l'engagement nécessaire d'une politique familiale dynamique et volontaire conciliant notamment vie professionnelle et vie familiale... ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de favoriser la mise en place d'une telle politique familiale " qui permettrait d'assurer le renouvellement des générations, contribuerait au soutien de l'économie, à la cohésion sociale, à la restauration de la confiance et, à plus long terme, à une meilleure garantie de l'avenir des retraites ".
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/05/2001
Réponse. - Les mesures arrêtées lors de la dernière conférence de la famille du 15 juin 2000 ont permis d'améliorer de façon substantielle les dispositifs publics favorisant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Tout d'abord, l'aide versée aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) a été augmentée. L'aide fixée forfaitairement à 830 francs en 2000 pour un enfant de moins de trois ans s'élève désormais soit à 1 230 francs pour un enfant de moins de trois ans (645 francs pour un enfant de trois à six ans), à 1 020 francs (510 francs pour un enfant de trois à six ans) et à 845 francs (423 francs pour un enfant de trois à six ans), selon les revenus de la famille. Il a été mis en place, pour les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE), un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité en permettant le maintien de l'APE pendant deux mois en cas de reprise d'activité intervenant entre le dix-huitième mois et le trentième mois de l'enfant. Enfin, il a été créé un congé spécifique pour enfant gravement malade ou handicapé, assorti d'une allocation de présence parentale attribuée au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour se consacrer à cet enfant.
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