Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 10/02/2000
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation scolaire dans le Val-d'Oise. Le plan antiviolence annoncé par le Gouvernement ne saura être efficace qu'avec de nouveaux moyens. La police à proximité des établissements ou l'augmentation du nombre d'aides éducateurs dans les écoles des quartiers " difficiles " n'est pas une réponse suffisante à la situation dramatique du département. On voit dans certaines terminales des professeurs principaux non remplacés ou remplacés par des non-titulaires qui n'ont manifestement pas le niveau pour accompagner les élèves jusqu'au baccalauréat. Tous les secteurs de l'enseignement sont touchés par ce manque de moyens et le département se situe aujourd'hui au dernier rang en matière de résultats scolaires. La ville de Garges-lès-Gonesse doit faire face à des problèmes de violence auxquels s'ajoutent de nombreux manques en matière de médecins scolaires, d'assistantes sociales ou d'enseignants. S'il est urgent de lutter contre la violence, il est également urgent de donner aux écoles les moyens de réussir. La lutte contre la violence passe nécessairement par une amélioration des conditions d'enseignement, c'est-à-dire par la venue sur le terrain de nombreux professionnels. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour permettre au département du Val-d'Oise d'accéder à un niveau scolaire au moins égal à la moyenne nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/11/2000
Réponse. - Le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 mars 1997 a eu pour objet de mettre en uvre un ensemble de moyens et de mesures spécifiques en vue de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans dix sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Par ailleurs, la circulaire interministérielle nº 98-194 du 2 octobre 1998, signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur de la justice, de la défense et de la ville, a défini un ensemble de dispositions relatif à la prévention de la violence, notamment le renforcement systématique des actions à portée éducative ainsi que les mesures de sécurité au sein des établissements et à leurs abords, les conduites à tenir face aux situations de violence et les mesures à prendre en partenariat avec les autres services ministériels. Un guide pratique joint en annexe à cette circulaire a été réalisé afin de venir en aide aux responsables des établissements scolaires en leur rappelant pour chaque type d'infraction commise dans leur établissement (intrusions, dégradations, vols, menaces, violences verbales, violences physiques, violences sexuelles, bizutage, port d'arme, racket, stupéfiants) les conduites à tenir, les différentes autorités (administratives, civiles, judiciaires) qu'il convient de saisir afin qu'un terme soit mis à ces infractions et les sanctions pénales relatives à ces dernières. Cette politique de lutte contre la violence en milieu scolaire a aussi été renforcée par la création de moyens dont 300 infirmières, 300 assistantes sociales, 204 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), 100 conseillers principaux et 58 équivalents temps plein pour les vacations de médecine scolaire, dans le cadre du plan violence en 1998 et par 185 infirmières, 185 assistantes sociales, 30 médecins, 195 emplois ATOS et 4 728 aides-éducateurs pour l'ensemble des académies en 1999. A ce titre, le département du Val-d'Oise qui est l'un des sites d'intervention jugés prioritaires de l'académie de Versailles a déjà bénéficié d'un renforcement des moyens au niveau de ses personnels médico-sociaux, personnels ATOS, personnels de direction, d'éducation et enseignants afin du lutter contre la violence en milieu scolaire ces deux dernières années. Ces moyens, compte tenu de la mise en uvre de la seconde phase du plan de lutte contre la violence annoncée par le minitre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la ville de 27 janvier 2000, seront accrus cette année. C'est ainsi que pour la présente année scolaire, le département du Val-d'Oise a été doté de moyens supplémentaires dont 51 surveillants, 6 conseillers principaux d'éducation et 5 personnels médico-sociaux. Dans ce domaine, un effort tout particulier a été fourni pour que les postes existants soient pourvus rapidement. Il est à noter, cependant, qu'une difficulté individuelle demeure dans la mesure où les postes créés ne sont pas toujours sollicités par les personnels concernés.
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