Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 10/02/2000
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les légitimes revendications des " militaires des trois armes " qui, de 1945 à 1955, ont porté les couleurs de la France en Allemagne et en Autriche. Les archives militaires nous montrent que des unités, après le 8 mai 1945, ont déploré de trop nombreux morts et blessés. Pour la même période, les chefs d'îlots de la défense passive de Paris ont obtenu le titre de reconnaissance de la Nation. Aussi, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les militaires stationnés en Allemagne et en Autriche de 1945 à 1955 puissent bénéficier eux aussi du titre de reconnaissance de la Nation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/04/2000
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire concerne l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires des troupes françaises d'occupation en Allemagne et en Autriche. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rappeler que le titre de reconnaissance de la Nation, créé à l'origine pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, puis étendu par la loi nº 93-7 du 4 janvier 1993 et son décret d'application nº 93-117 du 16 septembre 1993 aux anciens combattants des autres conflits et aux opérations militaires dites " extérieures " (actions au titre d'accord de défense avec des Etats africains notamment ou pour le compte de l'ONU ou de l'OTAN), permet de distinguer ceux des militaires et des personnels civils ayant servi pendant 90 jours durant le conflit considéré. La situation des troupes d'occupation, qui ont servi en Allemagne et en Autriche après la Seconde Guerre mondiale, ne correspond à aucune des conditions rappelées ci-dessus puisqu'elles n'ont, en effet, pas servi en période de conflit. Il n'est donc pas possible, en l'état actuel des textes qu'il n'est pas envisagé de modifier, de réserver une suite favorable à cette requête.
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