Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Bernard Fournier s'inquiète auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des conséquences du plan de restructuration des administrations financières qu'il a annoncé, et qui à son sens conduira nécessairement à de graves atteintes au schéma d'organisation des services publics sur le territoire. Tout en indiquant qu'il lui paraît nécessaire d'envisager une modernisation des services des impôts et du Trésor, il regrette que la concertation avec les élus locaux et les personnels n'ait pas eu lieu. Il constate que la volonté du Gouvernement va dans le sens d'un allègement de la présence des services publics financiers. Il redoute que cette même présence soit largement remise en cause dans les zones déjà fortement marquées par la désertification. Lors du débat de la loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement avait déclaré son intention de maintenir la présence des services publics en milieu rural. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend articuler son plan de réorganisation des services financiers de l'Etat avec les objectifs généraux qui sont régulièrement mis en exergue par le Gouvernement. Il le remercie encore de le rassurer sur les modalités de la consultation des élus locaux et des personnels : ceux-ci vont-ils être plus largement associés, à l'avenir, à la définition de la carte de la présence des trésoreries ou des centres des impôts.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
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