Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête des 26 et 29 décembre 1999 pour les propriétaires forestiers privés. Les forêts des exploitants, ou les terres familiales ont été largement endommagées, parfois à des taux de 90 ou de 100 %. La faiblesse des revenus de certaines personnes, l'absence d'assurance des bois, laissent à penser que tant le déblaiement des chablis que le reboisement des surfaces ne sera pas assuré de manière satisfaisante. La chute des cours du bois ne permet pas non plus aux propriétaires d'obtenir des liquidités qui leur permettrait d'envisager une politique rationnelle de nettoyage et de culture. C'est le paysage même de nos forêts, hérité du XIXe siècle, qui est en danger. Le Gouvernement a prévu une aide de l'Etat à hauteur de 8 milliards de francs ramenés sous forme de prêt. Cette mesure est largement insuffisante si l'on considère la réalité de la situation économique des sylviculteurs. Une prime à l'hectare, une aide directe au reboisement s'impose. Les communes vont avoir le devoir d'intervenir sur les domaines privés pour enlever les bois. Il ne sera pas possible de refacturer ces interventions sans mettre à mal la cohésion des campagnes. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer avec précision quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider la forêt privée française.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/2000
Réponse. - Les tempêtes des 26, 27 et 28 décembre 1999 ont détruit un grand nombre de forêts sur le territoire métropolitain de la France, et les chablis ont été effectivement considérables dans douze de ses régions. Un plan national pour la forêt française a été élaboré afin de soutenir, d'une part, les entreprises et les exploitants forestiers et, d'autre part, les propriétaires privés et publics dans leur travail d'exploitation des chablis et de reconstitution des massifs. Le programme spécifique mis en place en faveur de la forêt comporte trois axes majeurs : assurer la mobilisation des bois ; permettre le stockage ; favoriser la valorisation des bois, puis organiser la reconstitution des écosystèmes forestiers. La mobilisation des bois implique, notamment, le déblaiement des accès et le renforcement de la desserte forestière, la sortie des bois des forêts et l'acquisition de matériel d'exploitation forestière. Les catégories professionnelles concernées par chaque type d'aide peuvent d'ores et déjà obtenir des subventions pour ces opérations et préparer des demandes de prêts bonifiés. En ce qui concerne le stockage et la valorisation des bois, le Gouvernement a également souhaité que des aides importantes soient débloquées. Ainsi, que ce soit pour la création d'aires de stockage ou pour le transport des bois, les entreprises de la filière bois pourront bénéficier de subventions. Il leur sera également possible d'effectuer des emprunts à taux bonifiés pour le financement du stockage des chablis. Enfin, les propriétaires privés et publics pourront bénéficier, dès que l'exploitation des chablis sera avancée, d'aides au nettoyage des parcelles sinistrées et à la reconstitution forestière. Cette dernière sera maintenue pendant dix ans, de manière à accompagner tous les propriétaires dans leur effort de reboisement. Un effort particulier sera par ailleurs mené dans le domaine de la promotion des emplois du bois. Des mesures fiscales, permettant notamment d'alléger le coût de la taxe pour le foncier non bâti et de l'impôt sur le revenu des propriétés sinistrées, ainsi que déduire du bénéfice forestier les frais de dégagement des parcelles, sont également prévues. Ces différentes aides, auxquelles on peut ajouter des mesures d'accompagnements organisationnel et technique dans les domaines de l'inventaire des dégâts, de l'emploi, de la formation et de la mobilisation d'ingénieurs et de techniciens forestiers, devraient permettre, en lien avec l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre de la future loi d'orientation sur la forêt, d'atténuer sensiblement les conséquences des tempêtes, de soutenir la filière bois et de redonner espoir aux propriétaires dont les forêts ont été sinistrées.
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