Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 10/02/2000
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes que rencontrent actuellement les établissements scolaires du second degré pour remplacer les enseignants absents. En effet, les responsables de ces établissements n'arrivent pas à trouver de vacataires compétents et intéressés. Par ailleurs, les rectorats ne sont plus en mesure de désigner des remplaçants, faute de personnel disponible. Ce problème est encore plus flagrant dans les collèges et lycées des zones rurales, dans la mesure où les personnes qui seraient susceptibles d'assurer ces remplacements, refusent de le faire pour des motifs de transport ou de logement. Compte tenu des sureffectifs actuels dans les structures urbaines, il apparaît indispensable de prendre toutes les dispositions possibles pour garantir et assurer le développement de celles situées dans les secteurs plus reculés. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rétablir cet équilibre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000
Réponse. - Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée instaurées lors de la rentrée scolaire 1999 permettent un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein de l'académie et le nombre d'enseignants qui y est nommé. Jusqu'à la rentrée scolaire de 1998, les personnels du second dégré chargés d'exercer des fonctions de remplacement étaient nommés par le ministre, en application des dispositions du décret nº 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement. Depuis cette date, ces personnels sont désignés, dans le cadre du mouvement inter-académique, par le ministre dans une académie, puis, dans le cadre du mouvement intra-académique, affectés définitivement par le recteur, en application des dispositions du décret nº 99-823 du 17 septembre 1999, dans une zone de remplacement où ils assurent les remplacements successifs qui leur sont confiés. Les zones de remplacement ont été redéfinies dans les académies en 1999. Elles ont été découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie, en intégrant soit la densité urbaine, soit la dispersion des établissements dans des espaces ruraux. En tout état de cause, les recteurs veillent à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer, dans les meilleures conditions, les remplacements de longue ou de moyenne durée. Cependant, la gestion du remplacement n'est pas toujours aisée, car il s'agit souvent de faire face à l'imprévisible, les absences de courte durée (moins d'une semaine, par exemple) restant particulièrement difficiles à gérer. Il appartient aux chefs d'établissement de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en ayant recours aux agents vacataires temporaires. Des remplacements sont également assurés par des professeurs contractuels. Cependant, le recrutement d'agents non titulaires est conditionné par la situation excédentaire ou déficitaire de la discipline enseignée, et des besoins de remplacement constatés au sein de l'académie. Une réflexion globale sur le recrutement et les conditions globales d'exercice des agents non titulaires est actuellement engagée.
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