Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 10/02/2000
M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. Le personnel en sous-effectif notoire doit, en effet, faire face à une charge de travail croissante et à un système informatique inadapté. Aujourd'hui, les dossiers en attente de traitement dans les centres de paiement sont au nombre de 500 000, le délai d'attente pour le remboursement des frais des assurés sociaux est de deux à trois mois, ce qui n'est pas sans conséquences financières pour les personnes en difficulté notamment. Cette situation critique s'est aggravée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), dont l'impact semble bien avoir été sous-estimé. Celle-ci se traduit par l'accueil de 1 500 personnes par jour et 700 appels téléphoniques quotidiens en moyenne, et ce sans l'octroi de moyens complémentaires, alors que 80 emplois supplémentaires sont nécessaires. Pour le seul département du Val-de-Marne, la CMU concernerait entre 90 000 et 100 000 personnes. Il lui demande donc quelle solution durable elle compte mettre en oeuvre afin que la CPAM du Val-de-Marne soit en mesure de répondre, dans des conditions et des délais normaux, aux attentes légitimes des assurés sociaux.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/08/2000
Réponse. - Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est très attentive à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Dans ce contexte, et pour tenir compte de la charge de travail liée à la mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, au vu des premières charges de travail liées au démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en uvre de la CMU et permettre ainsi la résorption de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).
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