Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'organisation des services de délivrance des visas dans les différentes représentations diplomatiques de la France. Pour un domaine aussi sensible, touchant directement à la sécurité de la nation, il est aberrant de constater que les agents sont recrutés localement de façon totalement empirique. A titre indicatif, une vingtaine de consulats ne disposent d'aucun agent français dans ce secteur par nature sensible. Il demande si le Gouvernement va renforcer les équipes diplomatiques, ce afin d'améliorer la qualité des contrôles et d'éviter des attentes souvent très longues pour les candidats. Il espère également que les quelques fonctionnaires français impliqués dans des trafics de corruption seront sévèrement sanctionnés ; ils représentent la France, ses valeurs et ses idéaux, idéaux qu'il convient de ne pas bafouer.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/03/2000
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères est conscient des insuffisances qui peuvent être constatées dans le fonctionnement des services des visas de certains postes à l'étranger. Elles sont dues pour l'essentiel aux fortes contraintes pesant sur les effectifs et les équipements. Pour y remédier, un effort important a été entrepris depuis 1997, dans le cadre de la mise en uvre de la nouvelle politique des visas. L'accueil du public a été amélioré dans de nombreux postes avec un programme de rénovation des locaux consulaires. Ce programme sera poursuivi ou intensifié. Les moyens en personnel ont été renforcés, en particulier en affectant des agents titulaires dans les sections des visas les plus sensibles. Des actions de formation ont été développées, en France (à l'Institut de formation à l'administration consulaire) ou à l'étranger (sessions de formation régionales permettant de toucher tous les agents d'une zone donnée). A la fin de l'année, tous les agents auront bénéficié d'une formation récente sur la politique des visas. La qualité du service rendu devrait en être sensiblement améliorée. Ce ministère s'attache également à mieux prévenir le risque de corruption passive, au demeurant fort réduit, de personnels consulaires, en renforçant l'encadrement, en revenant à une plus grande mobilité des agents et en réduisant la proportion des recrutés locaux, plus vulnérables. Dès 1998, il a mis fin au recours systématique à ce type de recrutement auquel les restrictions budgétaires l'avaient contraint depuis 1993. Lorsque l'effort de prévention ne suffit pas et que des cas sont signalés, des enquêtes sont systématiquement menées qui conduisent à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales.
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