Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Jacques Oudin remercie M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de sa réponse en date du 18 novembre 1999 lui précisant l'évolution des montants des subventions annuelles versées, au cours des quatre dernières années, par l'Etat et les collectivités locales à la Société nationale des chemins de fer français ainsi qu'à l'établissement public Réseau ferré de France. Il s'est toutefois étonné de constater les différences importantes de chiffres sur le montant de l'ensemble des contributions publiques au système ferroviaire français parus dans les rapports et débats parlementaires sur l'examen du budget des transports terrestres pour 2000. Il lui demande donc, pour une parfaite clarté, de bien vouloir lui présenter les chiffres 1999 et 2000 selon les agrégats suivants apparaissent pour 1998.( NOTA Voir tableau page 491 ).
- page 491
La question est caduque
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