Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 10/02/2000
M. Jean Besson sollicite l'attention toute particulière de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la démarche faite par des représentants des centres de vacances et de loisirs (CVL) qui demandent la création d'un " statut d'animateur volontaire ". En effet, au moment où, légitimement, ces centres de séjours organisés sont soumis au code du travail, au moment où va s'appliquer la loi sur la réduction du temps de travail, il apparaît nécessaire la prise en considération de la spécificité de ces organismes. Ces associations doivent gérer plusieurs paradoxes : limiter le coût de l'encadrement pédagogique, tout en s'assurant d'une réelle qualité de service sur un marché, il faut bien le reconnaître concurrentiel, valoriser leur professionnalisme et prendre en considération la diminution objective des aides publiques. Ces " colonies de vacances " remplissent une mission importante dans notre société. Elles permettent notamment à beaucoup d'enfants et de jeunes de partir en vacances dans de bonnes conditions et profiter des plaisirs auxquels ils n'auraient pas eu droit. L'engagement volontaire des jeunes animateurs apporte une dynamique aux CVL et témoigne de valeurs de solidarité. Il propose qu'une réflexion s'engage sur un " statut d'animateur volontaire ", dans le cadre des dispositifs législatifs, comptables et réglementaires qui touchent aujourd'hui les associations et notamment les centres de vacances et de loisirs.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 04/05/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris - tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation socioculturelle - une concertation sur le statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs, qui dure depuis plus d'un an. Tous les partenaires associatifs de ce secteur ont été largement associés à ces échanges et ont pu faire valoir leurs arguments. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité, qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiant, des loisirs... Le Gouvernement souhaite avancer peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes, car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Par contre, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Il est à noter que, lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, après quelques adaptations décidées en commun, a convenu d'engager un processus de travail institutionnel sur la base du dispositif proposé par le Gouvernement. Lors de sa réunion du 10 mars 2000, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse a officialisé cette démarche. Un travail plus technique s'engage désormais, au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Par ailleurs, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport que vient de présenter le député Philippe Vuilqué, et, d'autre part, sur l'avis que rendra le Conseil économique et social à la suite de sa saisine par le Premier ministre.
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