Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 10/02/2000
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur les dommages que les vents de type cyclonique ont causés aux forêts et sur les difficultés financières actuelles et futures des communes concernées. Certaines ont perdu une année de récolte, d'autres deux, voire plus. Celles qui sont peu touchées sont appelées à ne pas couper de bois afin de permettre l'écoulement du bois des chablis. De toute façon, les communes forestières dans leur ensemble seront plus ou moins directement perdantes dans cette catastrophe. Serait-il envisageable, au titre de la solidarité de l'Etat pour ces forêts sinistrées, de surseoir à leurs impôts fonciers durant les années où s'écoulent les bois des chablis et où on procède à la mi-vente des autres ?
- page 472
La question est caduque
Page mise à jour le