Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/02/2000
M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'étonnement des maires de France qui n'ont, à aucun niveau, été consultés pour la mise en oeuvre de l'important rapport (136 pages) paradoxalement intitulé : " Construire ensemble le service public de demain ". Ce rapport met en cause les infrastructures locales de ses services et singulièrement de ceux des perceptions dont les titulaires sont des conseillers des maires de France au titre de receveurs municipaux. Les titulaires de ces fonctions sont des conseillers appréciés des maires dans la gestion quotidienne de leur commune. Comme le souligne La lettre du maire (nº 1194, 25 janvier 2000) " les auteurs de ce rapport n'ont pas consulté les maires, ce qui est un comble ". Il lui demande de lui préciser s'il envisage effectivement d'associer les maires de France à cette réflexion et le cas échéant à l'action gouvernementale pouvant s'en inspirer.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
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