Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/02/2000
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si elle a été consultée et associée à la mise en oeuvre du rapport du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : " Construire ensemble le service public de demain ". Ce rapport trace des perspectives de modification de l'implantation locale des services locaux du ministère de l'économie et des finances, et notamment des perceptions dont chacun connaît le rôle dans l'aménagement du territoire et l'humanisation de l'administration. Puisque les mairies de France n'ont pas été consultées, il souhaiterait que la représentation nationale connaisse dans quelles conditions ce rapport a été élaboré et si son ministère qui a en charge l'aménagement du territoire et l'environnement a été, quant à lui, associé à l'élaboration de ce rapport, voire à ses conclusions.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'association de son administration à l'élaboration du rapport intitulé : " Construire ensemble le service public de demain " en vue de proposer des modalités de mise en uvre de la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce rapport décrit précisément en introduction la méthode selon laquelle il a été élaboré et l'étendue des consultations auxquelles sa préparation a donné lieu et qui n'incluent pas le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La réorganisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique fait l'objet d'un nouvel examen au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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