Question de M. CALMÉJANE Robert (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Robert Calmejane demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir apporter des précisions concernant les dysfonctionnements affectant la Fédération nationale de karaté. En effet, le bulletin nº 4 du Syndicat national des enseignements de karaté et arts martiaux-CGC met en cause gravement l'actuel directeur technique national tant sur le plan de ses qualifications que sur ses agissements. Il souhaiterait connaître exactement les conditions de nomination de cette personne à ce poste, depuis le 1er janvier 1997, alors même qu'aucun arrêté ministériel n'a été pris concernant cette fonction comme l'exige le décret 73-868 du 7 septembre 1973, mais seulement une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de la FFKAMA (Fédération française de karaté et d'arts martiauxs affinitaires). De plus, il apparaîtrait que la personne en cause ne possède pas la qualification de professeur d'EPS (éducation physique et sportive) ni les diplômes requis par la circulaire 86-24 du 14 mars 1986 pour occuper un poste de DTN. Il paraît également singulier, selon nos informations, que sa rémunération soit prélevée sur une ligne budgétaire du ministère de la jeunesse et des sports au chapitre " préparation olympique " alors que le karaté n'est pas discipline olympique. Il lui demande de lui indiquer clairement les initiatives qu'elle compte prendre à cet égard, au moment où ses services viennent de renouveler leur confiance au DTN, entré en conflit avec le président de la FFKAMA. Une situation délétère s'instaure dont pâtissent les 3 700 clubs affiliés, dans l'impossibilité désormais de décerner les grades de haut niveau, bloquant ainsi l'obtention des brevets d'Etat. Un règlement urgent s'impose.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 29/06/2000
Réponse. - Mme la ministre de la jeunesse et des sports suit avec une particulière attention la situation de la Fédération française de karaté et arts affinitaires (FFKAMA) et s'emploie, dans le cadre de sa mission de tutelle, à mettre un terme à des dysfonctionnements touchant principalement à certains aspects de la gestion fédérale et au respect des principes démocratiques qui doivent s'appliquer dans tout le mouvement sportif. Dans ce contexte, le directeur technique national qui a été nommé suivant la même procédure que les autres directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations sportives est appelé comme l'ensemble de ses collègues à jouer un rôle important pour conduire la politique sportive de la fédération et, dans le cas d'espèce, à contribuer aux actions de redressement exigées par la situation décrite ci-dessus. Il convient à ce propos de mentionner que le décret nº 73-868 du 7 septembre 1973 est devenu inapplicable du fait de la suppression des emplois de directeur technique national des sports par la loi de finances de 1986. Elle ne peut donc que regretter certaines critiques émises à l'encontre de la régularité de sa nomination visant à détourner la fédération des objectifs qui lui ont été assignés pour remplir convenablement sa mission de service public. Compte tenu des résultats sportifs remarquables obtenus par la fédération, lesquels justifient la poursuite de l'aide qui lui est apportée, elle est très attachée à la réalisation rapide de ces objectifs.
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