Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/02/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la gravité des dommages causés à l'agriculture et à la forêt par les tempêtes de la fin décembre 1999. En Limousin, région particulièrement éprouvée, les élus et la population saluent unanimement l'action conduite par des unités de l'armée de terre dans les zones les plus touchées. Cependant, l'ampleur et l'urgence des travaux de réparation dans les exploitations agricoles, ainsi que la pénurie de main-d' oeuvre, provoquent de multiples difficultés. Il lui demande donc si les jeunes agriculteurs ou fils d'agriculteurs actuellement sous les drapeaux et originaires des départements concernés par l'arrêté du 29 décembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier sans délai d'une mesure générale de libération anticipée.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/04/2000
Réponse. - Le ministère de la défense a joué et continue de jouer un rôle fondamental dans les actions de solidarité nationale menées à l'égard des personnes et des régions les plus touchées par les intempéries du mois de décembre 1999. Après avoir apporté une aide d'urgence au profit des populations et des organismes privés ou publics les plus touchés pour laquelle, au plus fort de leur engagement, pas moins de 20 000 militaires des trois armées et de la gendarmerie ont uvré quotidiennement en faveur de nos concitoyens, le ministère de la défense est intervenu à partir de mi-janvier, dans le cadre de la reconstruction du pays, en menant des actions plus ciblées, accomplies dans la durée et menées à bien par des unités spécialisées du génie principalement. Ces moyens sont intervenus notamment pour participer au dégagement d'itinéraires au profit de l'office national des forêts dans les massifs forestiers du Limousin, des Vosges et de la forêt des Landes. C'est notamment grâce aux appelés, qui ont constitué près d'un tiers des effectifs mis en place, que nos concitoyens ont pu bénéficier du soutien des armées. Dans cette volonté de solidarité nationale, le ministre de la défense a par ailleurs décidé d'autres mesures concrètes. Ainsi, les appelés originaires des zones sinistrées ont pu bénéficier d'une permission exceptionnelle de dix jours, et des décalages d'appel ont été accordés aux jeunes exploitants ou fils d'exploitants agricoles victimes des tempêtes. De plus, les jeunes des filières agricole, bois et BTP actuellement sous les drapeaux, dont la présence serait indispensable à une exploitation compte tenu des dommages subis, peuvent demander, dans le cadre de la réglementation en vigueur, une libération anticipée qui sera étudiée avec attention. Toutefois, il convient de rappeler que ces libérations anticipées ne peuvent intervenir qu'au cours des deux derniers mois des obligations légales.
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