Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. René Trégouët attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situtation du monde rural face au développement des nouvelles technologies. En effet, un mouvement de fond se dessine en France depuis quelques mois que l'on peut résumer ainsi : le monde rural est tenu à l'écart des nouvelles technologies. Dernier exemple en date, celui de la boucle locale radio. Il est à craindre que les opérateurs concernés ne s'engagent à équiper en boucle locale radio que les seules villes et agglomérations dont la population est supérieure à 30 000 habitants, ce qui permettrait certes de couvrir près de 80 % de la population mais risquerait dans le même temps de laisser de côté les 20 % restant et quelque 80 % du territoire. On a pu également constater récemment que l'ADSL ne serait proposé par France Télécom que dans les 230 premières villes de France, puis que la télévision numérique hertzienne ne pourrait être accessible que par 80 % des Français. Se pose donc d'une façon claire un grave problème d'aménagement du territoire. En effet, on ne peut ignorer que l'accès aux réseaux de télécommunications large bande sera aussi vital, d'ici quelques années, pour les entreprises que peut l'être aujourd'hui l'électricité ou le téléphone. Or, comme le métier de demain, si nous en recherchons une définition générique, reposera essentiellement sur la capacité de chacun d'ajouter du savoir à un signal, cela signifie qu'on ne pourra pas exercer ces métiers du futur, que ce soit dans son entreprise ou chez soi, si l'on n'est pas relié à un réseau large bande. On peut pourtant envisager des solutions concrètes dans chacun des cas pris en exemple. Ainsi, on peut imaginer, pour ce qui concerne la boucle locale radio que les fréquences qui la supporteront ne soient attribuées qu'aux opérateurs s'engageant à investir dans le monde rural. De la même façon l'Etat, qui est le principal actionnaire de France Télécom, devrait pouvoir lui demander d'installer la technologie ADSL sur l'ensemble du territoire en apportant les compensations financières qui seraient nécessaires. Des solutions sont donc possibles si l'on veut éviter que se créée une France à deux vitesses car le fossé entre les " inforiches " et les " infopauvres " risque de se creuser, fossé qu'il serait alors difficile de combler, avec des répercussions particulièrement graves sur le monde rural. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment à cette situation, et s'il partage ces préoccupations, de bien vouloir lui dire ce que les pouvoirs publics comptent faire à cet égard.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/05/2000
Réponse. - Le développement et le déploiement sur le territoire français des accès à Internet à haut débit pour les entreprises et les particuliers, à travers les réseaux existants et de nouvelles infrastructures, constituent une des priorités du Gouvernement comme en témoigne le document d'orientation sur l'adaptation du cadre juridique de la société de l'information rendu public le 5 octobre 1999. Ainsi, le déploiement de la technologie ADSL par France Télécom qui devrait être suivi par d'autres opérateurs grâce au dégroupage de la boucle locale de l'opérateur historique, permettra un accès opérateurs grâce au dégroupage de la boucle locale de l'opérateur historique, permettra un accès à haut débit à l'Internet sur une grande partie du territoire français via l'utilisation des lignes téléphoniques classiques. L'honorable parlementaire pourra solliciter auprès de France Télécom ou des autres opérateurs la carte et le calendrier de déploiement de l'ADSL en France. La technologie ADSL ne peut cependant être généralisée à l'ensemble du territoire en raison de contraintes techniques : la ligne téléphonique ne doit pas excéder quelques kilomètres depuis le central téléphonique ; au-delà le fonctionnement et la qualité de service ne sont plus garantis. L'émergence d'alternatives techniques actuellement à l'étude, notamment l'utilisation de technologies satellitaires (satellite géostationnaire ou constellation de satellites en orbite basse) laisse entrevoir la possibilité d'apporter des solutions plus adaptées aux zones géographiques moins denses. Par exemple, le projet de constallation de satellites Skybridge auquel le secrétaire d'Etat à l'industrie vien d'accorder une autorisation pour fournir des services de télécommunications en France, devrait être opérationnel à partir de 2002. Les offres commerciales envisagées par Skybridge devraient permettre de fournir un accès forfaitaire à haut débit à l'Internet à des tarifs voisins de ceux des offres équivalentes sur les réseaux câblés ou à base de technologie ADSL, soit environ 300 F par mois. De même, la boucle locale radio (BLR), qui permet de raccorder les abonnés par voie hertzienne constitue une technique fiable et peu onéreuse (par rapport au coût de la pose de fibre optique). Le Gouvernement a donc lancé le 30 novembre 1999 trois appels à candidatures pour des licences de BLR. Les 28 candidatures qui ont été déposées auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications au 31 janvier 2000, laissent penser que, dans chaque région française, quatre opérateurs de télécommunications investiront dans la boucle locale radio. Les autorisations et les fréquences correspondantes seront attribuées à partir du 4e trimestre 2000. Le Gouvernement considère que la couverture du territoire français par des services de télécommunications à haut débit se fera grâce à l'utilisation de toutes les technologies disponibles dont l'intérêt technique et économique peut être variable selon les zones à couvrir.
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