Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information paure à la page XII du Figaro Economie du 19 janvier 2000 selon laquelle un conseiller d'Etat estime dans son rapport sur le numérique terrestre remis au Gouvernement le 18 janvier 2000, " qu'il serait indispensable que l'offre disponible sur le terrestre soit également accessible sur le satellite et le câble, en particulier celle constituée des chaînes en clair ". Il la remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette suggestion et aimerait savoir si elle sera suivie d'effet.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/05/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer la position du Gouvernement concernant l'information parue à la page XII du Figaro Economie du 19 janvier 2000 selon laquelle le conseiller d'Etat Raphaël Hadas-Lebel, dans son rapport " Télévision numérique de terre : proposition pour une stratégie de développement " remis en janvier à la ministre, souhaite la présence de l'offre en clair de la télévision numérique de terre dans les offres du câble et du satellite. La télévision numérique de terre est un nouveau support de diffusion des programmes et des services audiovisuels reçus grâce à la traditionnelle antenne " râteau " utilisée par 80 % des foyers français pour capter les chaînes analogiques hertziennes terrestres. Le rapport remis à la ministre préconise l'élargissement de l'offre de programmes et de services accessibles par les téléspectateurs sans rémunération de leur part, et propose lors des appels aux candidatures et lors de l'assignation des ressources en fréquences de privilégier les programmes en clair des offres retenues après l'appel aux candidatures de privilégier pour l'accès à la ressource en fréquences les programmes mis à disposition du public gratuitement. Le rapport rappelle que les antennes " râteau " ont parfois été supprimées, en particulier dans les habitats collectifs raccordés à un réseau câblé. Par ailleurs, il souligne les coûts liés à la couverture des quinze derniers pour cent de la population, puisque en analogique le prix de la diffusion est doublé par rapport aux premiers 85 %. Ainsi, afin de tirer parti des systèmes de diffusion et de distribution existants et afin de donner accès à tous les foyers aux programmes en clair, le rapport préconise que l'offre en clair de la télévision numérique de terre soit présente sur le câble et le satellite. Lors de la seconde lecture du projet de loi portant réforme de la communication audiovisuelle devant l'Assemblée nationale, la ministre de la culture et de la communication a présenté, au nom du Gouvernement, le cadre juridique retenu pour le déploiement de la télévision numérique de terre, qui, entre autres, devrait veiller à la reprise des programmes en clair de la télévision numérique de terre sur le câble et le satellite.
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