Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de sa séance du 12 janvier 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 30, qu'" il est indispensable de définir un dispositif de cotisation pour les stages non rémunérés dont le caractère professionnel est avéré, par exemple sur la base d'un agrément ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion et savoir si le Gouvernement envisage de définir un tel dispositif. Dans quelle mesure et sous quelle forme sera-t-il mis en oeuvre ?
- page 370
La question est caduque
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