Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de sa séance du 12 janvier 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 30, qu'" il serait >...> souhaitable que soient mieux pris en compte les trimestres consacrés, par certains salariés, à l'éducation de leurs enfants, ou à la prise en charge de parents âgés ou de personnes handicapées ". Il lui demande son sentiment à l'égard de cette suggestion, aimerait savoir si elle recueille son approbation et celle du Gouvernement. Dans quelle mesure et selon quelles modalités une telle mesure serait-elle appliquée ?

- page 370


La question est caduque

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