Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de sa séance du 12 janvier 2000 et dans lequel ses auteurs recommandent à la page 30, qu'une étude soit engagée, avec les partenaires sociaux, pour préciser les conditions dans lesquelles les salariés entrés jeunes sur le marché du travail " pourraient soit cesser leur activité professionnelle avant soixante ans, dès qu'ils ont atteint la durée de cotisation requise pour obtenir le taux plein, soit continuer à travailler en tenant compte de leurs cotisations, au-delà de la durée légale, sur la base de la neutralité actuarielle ". Il souhaiterait savoir si une telle réflexion est à ce jour engagée sur cette double suggestion afin que les salariés entrés jeunes sur le marché du travail cessent d'être pénalisés par rapport à ceux qui effectuent de longues études.
- page 370
La question est caduque
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