Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'information parue à la page 15 du numéro 153 (décembre 1999, janvier 2000) du bulletin des élus locaux selon laquelle des repas biologiques " sont proposés, une fois par mois, aux enfants des écoles maternelles et primaires de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et de Rambouillet (Yvelines). " Il lui demande si une telle opération sera étendue aux collégiens et lycéens des deux communes précitées et aimerait savoir si cette initiative sera développée dans d'autres établissements scolaires.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale est conscient du rôle fondamental que joue la nutrition en tant que facteur de santé et de bien-être, notamment dans l'enfance et l'adolescence où les besoins nutritionnels doivent être satisfaits pour permettre aux élèves une croissance harmonieuse et équilibrée. Le ministère se préoccupe donc de la qualité et de l'équilibre alimentaire des repas proposés aux élèves dans le cadre de la restauration scolaire. Des instructions sont régulièrement données aux personnels directement concernés des établissements scolaires du second degré (intendants, cuisiniers, personnes chargées des achats alimentaires) afin qu'ils veillent particulièrement au contrôle de la qualité et de la quantité des aliments destinés à l'élaboration des repas servis dans les cantines. En ce qui concerne la restauration collective dans le premier degré (écoles maternelles et élémentaires), il convient de rappeler que celle-ci relève de la responsabilité et de la compétence des services municipaux, qui sont libres de l'organiser à leur convenance, en instaurant notamment des repas biologiques pour les élèves, comme le font à l'heure actuelle les communes de Perpignan et de Rambouillet. Ces initiatives en matière de restauration scolaire, pour autant qu'elles puissent satisfaire à l'éducation et au développement du goût des élèves en introduisant une diversification dans leurs modes alimentaires, ne sauraient être étendues et imposées aux collégiens et aux lycéens des établissements scolaires du second degré des communes précitées. En effet, dans le second degré, la restauration collective des élèves relève des compétences et de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale. Dans ce domaine, une réflexion est actuellement menée en vue de préciser aux différents responsables les principes de base et les références quantitatives et qualitatives auxquels doit répondre l'alimentation des élèves. Ce projet de circulaire devrait proposer un ensemble de nouvelles recommandations visant principalement à : améliorer la qualité nutritionnelle des repas par une meilleure composition dans le choix des nutriments (viande ou poisson, légumes, fromages et fruits) afin d'obtenir une alimentation équilibrée, variée et fractionnée pour les élèves (notamment par un apport suffisant de protéines, de calcium et de fer) ; veiller à ce que le repas de midi couvre 40 % des besoins énergétiques quotidiens des élèves et lutter contre l'excès dans la restauration de l'utilisation de matières grasses ; tenir compte des besoins énergétiques plus élevés de certains élèves en prévoyant des compléments en pain, en légumes ou en ration supplémentaire du plat principal ; respecter les règles concernant la traçabilité et l'étiquetage des produits (en particulier des OGM) ; améliorer les conditions de confort (bruit, espace, temps accordé pour la prise alimentaire) des élèves dans les restaurants scolaires.
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