Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'article du président de la fédération des automobiles-clubs paru à la page 13 du quotidien Le Figaro du 23 décembre 1999 sous le titre " Veut-on asphyxier Paris " dans lequel son auteur estime que " le voiture joue à Paris un rôle fondamental... Indispensable à la vie économique de la capitale, l'automobile l'est tout autant à son équilibre sociologique " et de conclure " la restriction de l'usage de la voirie par l'automobile et les véhicules commerciaux serait une erreur dramatique pour la capitale. Elle serait très vite impopulaire, dès qu'en apparaîtraient les premières et inévitables conséquences néfastes ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette analyse et aimerait savoir s'il l'approuve sans réserve.
- page 373
Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/2000
Réponse. - La loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie rend obligatoire l'élaboration d'un plan de déplacements urbains (PDU) dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Elle définit à l'article 28-1 les orientations sur lesquelles doit porter le PDU : la première citée est la diminution du trafic automobile. La loi précise qu'en région Ile-de-France, le périmètre du PDU est la région Ile-de-France et qu'il est élaboré à l'initiative de l'Etat, représenté par le préfet de région qui associe le syndicat des transports parisiens (STP), le conseil régional, le conseil de Paris, le préfet de police ainsi que les préfets de département. Les représentants des autres départements, des associations de communes (association des maires d'Ile-de-France, groupement des autorités régionales de transport) ainsi que les représentants des professions et usagers des transports, les chambres de commerce et d'industrie, les associations agréées de l'environnement ont été associés dès le départ à l'élaboration du PDU de la région Ile-de-France. Le STP, le conseil régional et le conseil de Paris ont délibéré et leurs observations ont été intégrées au projet. Le conseil régional et le conseil de Paris ont demandé, dans leurs délibérations, que les objectifs de réduction de la circulation automobile soient considérés comme des minima. Puis, conformément à la loi, le projet a été soumis pour avis aux conseils municipaux et aux conseils généraux du 30 octobre 1999 au 30 avril 2000. Tous les conseils généraux et plus de 250 communes, représentant la moitié de la population de l'Ile-de-France, ont délibéré. Les avis des autres communes sont réputés favorables. Ce projet est soumis à enquête publique du 2 juin au 13 juillet 2000. Il fera l'objet d'une adoption définitive à l'automne. Pour ce qui concerne Paris, du fait même de la densité de sa population et de la qualité du réseau de transport collectif, la circulation automobile n'augmente plus et est même en légère diminution : l'objectif de diminution de 5 % des " véhicules x kilomètres " en cinq ans paraît tout à fait réaliste. Le PDU recommande notamment des mesures de lutte contre le stationnement illicite, ce qui aurait pour effet, entre autres, de permettre d'améliorer sensiblement le fonctionnement du réseau d'autobus ainsi que le système de livraisons. Il recommande aussi la poursuite du développement des itinéraires cyclables, le traitement des trottoirs et des traversées afin d'améliorer le confort et la sécurité des piétons. Il préconise le développement d'itiniraires et des cheminements piétons entre Paris et les communes avoisinantes. Comme il s'agit de voies communales, les décisions seront prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation représentées respectivement par le maire et le préfet de police.
- page 2943
Page mise à jour le