Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 03/02/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'éventuel transfert de la maternité, du bloc opératoire et de la chirurgie du centre hospitalier de Valognes dans la Manche au centre hospitalier Louis-Pasteur à Cherbourg. En effet, ce projet médical commun, voté par les deux commissions médicales d'administration mais refusé par le conseil d'administration de Valognes (celui de Cherbourg a refusé de se prononcer pour le moment), est prévu pour 2002. Or, les effectifs médicaux du site cherbourgeois sont actuellement déficitaires dans ces disciplines et celui-ci va de plus devoir absorber l'activité du centre hospitalier des armées René-Lebas (situé à Cherbourg), dont la fermeture définitive est programmée pour l'année 2002. De nombreux acteurs refusent cette situation qui entraînerait selon eux un désert hospitalier entre Cherbourg et Saint-Lô. C'est pourquoi elle lui demande de relancer le dialogue entre tous les acteurs à ce sujet et de contribuer à l'affectation de moyens suffisants dans cette zone géographique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avenir de l'hôpital de Valognes. Depuis le 1er février 2000, le centre hospitalier de Valognes ne dispose plus que d'un seul praticien dans chacune des spécialités de chirurgie, d'anesthésie-réanimation et d'obstétrique. Cette situation présente des risques évidents pour la sécurité des malades et des parturientes. L'absence de praticiens en nombre suffisant et les difficultés de recruter des praticiens, pour des postes qui existent mais restent vacants par défaut de candidats présentant les compétences requises, sont les raisons qui ont conduit le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie à suspendre les activités concernées à Valognes et à entreprendre le transfert de ces mêmes activités à Cherbourg. Les communautés médicales des deux établissements publics de Cherbourg et Valognes, voisins de vingt kilomètres, ont entrepris depuis la fin de l'année 1998 d'élaborer un projet médical commun visant à répartir les activités sur les deux structures. L'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie a donné son aval à ce projet qui assure la pérennité des deux établissements et préserve les emplois tout en répondant aux préoccupations primordiales de sécurité et de qualité des soins. Cette réorganisation sera consolidée par la fusion juridique des deux structures avec l'engagement de maintenir dans ce cadre, un hôpital à Valognes, renforcé par le transfert de capacités de soins de suite et réadaptation de Cherbourg, et la totalité des emplois hospitaliers. La concertation engagée se poursuit donc en ce sens. De plus, l'hôpital de Valognes et ses personnels pourront bénéficier des aides du fonds pour la modernisation des établissements de santé et du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux.
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