Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/02/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dangers de commercialisation d'un produit appelé Ferial contenant la substance active du Gaucho et destiné à la vente directe aux agriculteurs et trieurs à façon, en vue d'opérations individuelles d'enrobage des semences. Elle lui fait part de l'inquiétude des apiculteurs qui, en Europe, agissent en vue de l'interdiction définitive de pesticides, au premier rang desquels l'imidaclopride, substance active du Gaucho. Elle lui fait remarquer que les opérations d'enrobage des semenses demeurant incontrôlables, ne permettront ni un dosage de matière active mise en oeuvre, ni la connaissance des cultures faisant l'objet d'un enrobage de semences par la substance active. Elle lui fait remarquer que l'utilisation du produit concerné sur tournesol, colza ou autres cultures mellifères serait, par ses effets catastrophiques sur les abeilles, de nature à anéantir l'activité d'apiculture. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour empêcher la mise sur le marché du Ferial au cas où se confirmerait la présence de la même substance active dans sa composition, que l'imidaclopride du Gaucho.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/10/2000
Réponse. - Il existe bien sur le marché français deux préparations, Férial blé (anthraquinone, biternatol, imidaclopride) et Férial orge (imidaclopride, tébuconazole, triazoxidine) qui ont reçu en octobre 1993 et décembre 1998 des autorisations provisoires de vente ou des homologations pour certains usages impliquant le traitement de semences de blé et d'orge. Dans un premier temps, l'utilisation de ces préparations a été réservée par la firme productrice, la société Bayer, aux entreprises semencières, alors que la coordination nationale pour les semences fermières et les trieurs à façon saisissaient la justice sur le bien-fondé de ce principe dans une affaire de la même nature. La justice a considéré que cette distribution sélective et la discrimination inhérente n'étaient pas fondées. De façon à anticiper une décision de justice identique visant ses produits, la société Bayer a finalement accepté en septembre dernier de délivrer ces préparations pour les traitements à la ferme. Le ministère de l'agriculture, dans cette affaire, n'avait pas à intervenir à ce stade et ne l'a donc pas fait. Il n'en reste pas moins vrai que les services du ministère de l'agriculture et de la pêche continuent à suivre avec beaucoup d'intérêt toutes les études conduites autour des thématiques relatives aux abeilles et à l'utilisation de l'imidaclopride sur le tournesol. Il sera tenu le plus grand compte de leurs conclusions avant de prendre si nécessaire une nouvelle décision concernant cette substance active et les préparations auxquelles elle contribue.
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