Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de transporter rapidement les multiples chablis couchés par les tempêtes de décembre. Conscients des problèmes de conservation et de maintien de la qualité de ces bois, les professionnels de la filière bois sont prêts à acheter des produits dans les meilleurs délais. Le coût du transport constitue un frein non négligeable à cette opportunité de vente. Il demande si, conformément aux voeux émis par M. le Premier ministre, une véritable stratégie d'ensemble va être mise en place via le réseau ferroviaire, stratégie incluant nécessairement des tarifications bonifiées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/07/2000
Réponse. - Le plan national pour la forêt présenté par le Premier ministre le 12 janvier dernier, et complété les 3 et 17 février, traduit l'effort de solidarité nationale envers la filière forêt-bois et témoigne de la détermination du Gouvernement à mettre en uvre toutes les mesures nécessaires pour réparer les graves dommages causés par les intempéries. Les mesures prises visent en particulier à faciliter la mobilisation rapide et la valorisation des bois abattus. Les aides à l'exploitation et au stockage relèvent de cet objectif, de même que l'aide au transport destinée d'une part à élargir le champ d'approvisionnement des entreprises pour drainer le bois des régions sinistrées et d'autre part à inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Cette aide au transport a été dimensionnée forfaitairement, en concertation avec les représentants professionnels, en distinguant 3 classes de distance pour le transport routier (100-200 kilomètres ; 200-300 kilomètres ; plus de 300 kilomètres) et une aide unique pour le transport par voie ferrée ou par voie navigable. Une enveloppe globale de 700 MF est aujourd'hui consacrée à cet objectif. Parallèlement à ces mesures, les réglementations applicables à la circulation des camions grumiers ont été assouplies afin d'accroître les possibilités de transports. Plus spécifiquement, l'aide au transport de bois chablis par voie ferrée est mise en uvre dans le cadre d'une convention signée entre l'état et la SNCF le 25 février 2000 et bénéficie d'une enveloppe de 200 MF. Cette aide de l'état est additionnelle et ne vise pas à établir un tartif spécial chablis. Elle est versée par la SNCF, mais indépendamment de sa facturation, pour les transports de bois chablis réalisés à partir des gares desservant ds zones sinistrées. De nombreuses gares ont été ouvertes pour l'occasion et près de 225 points de chargement sont ainsi disponibles.
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