Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 03/02/2000
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les négociations sur les armes biologiques actuellement dans l'impasse à Genève. Il rappelle que, malgré l'adoption de la convention de 1972 par 140 Etats interdisant la possession et l'utilisation d'armes biologiques, certains pays ont conçu des programmes militaires biologiques et par ailleurs l'utilisation de ces armes par des mouvements terroristes ne peut malheureusement pas être exclue. Il demande quelles initiatives la France a engagées afin qu'un système de vérification efficace puisse être mis en place.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/06/2000
Réponse. - La France est de longue date convaincue de la nécessité de mettre en place, entre les 143 Etats parties à la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, un mécanisme de vérification permettant d'en prévenir ainsi que d'en détecter les violations éventuelles. En effet, certains Etats ont reconnu avoir conduit depuis 1975 (date d'entrée en vigueur de la convention), au mépris de leurs engagements, des programmes biologiques à caractère offensif. C'est dans le souci de renforcer la crédibilité de la norme d'interdiction que le gouvernement français a pris une part active à la création en 1991 d'un groupe spécial d'experts, dit VEREX, dont les recommandations ont servi de base à l'élaboration du mandat du " groupe spécial " des parties à la convention. Celui-ci négocie à Genève depuis 1995 un protocole de renforcement de la mise en uvre de la convention, incluant des mesures de vérification. Dans le cadre de cette négociation, la France s'efforce de faire valoir une approche équilibrée de la vérification, permettant de concilier l'objectif d'un contrôle accru des installations et des programmes mettant en cause des agents biologiques avec le souci de ne pas porter atteinte aux intérêts légitimes des Etats, qu'il s'agisse de sécurité nationale ou de compétitivité commerciale. Une telle approche la conduit à privilégier les dispositions générales suivantes : la déclaration obligatoire des installations et programmes les plus pertinents, un mécanisme de visites s'appliquant aux installations déclarées et susceptible d'être élargi à des installations dont les caractéristiques auraient rendu leur déclaration nécessaire, et enfin des enquêtes en cas d'allégation d'emploi d'armes biologiques. Une telle approche est partagée par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La France est attachée à un aboutissement rapide de la négociation dans les délais fixés par le mandat, soit dès que possible avant la 5e conférence d'examen de la convention prévue en 2001. A ce titre, elle a accueilli à Paris, le 21 janvier dernier, un séminaire consacré à ce thème, qui s'inscrit dans le cadre des initiatives entreprises afin de soutenir, par une sensibilisation accrue, la dynamique du " groupe spécial ".
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