Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/02/2000
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition du rapport Génisson (Le Monde, 3 septembre 1999), tendant à ce que les pouvoirs publics veillent à la mixité dans les nominations des représentants des syndicats dans les organismes paritaires.
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La question est caduque
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