Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 01/03/2000
M. Gérard César rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les conclusions du rapport Mission 2003 relatif à la réorganisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont fait naître de vives inquiétudes parmi les élus locaux, les agents du Trésor public, des services fiscaux et des douanes. Les mesures annoncées font craindre une recentralisation systématique des services financiers de l'Etat. Dans le département de la Gironde, 41 trésoreries, celles possédant moins de six agents, sur les 60 existantes et 20 recettes locales sur les 33 existantes seraient menacées de fermeture à court terme. Ainsi, des services publics de proximité, indispensables en milieu rural, assurant pour les trésoreries et les perceptions un rôle de conseil aux collectivités locales pourraient disparaître. Il lui demande de lui donner des précisions sur le déroulement de cette réforme, à laquelle doivent être impérativement associés les élus locaux.
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