Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 03/02/2000
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la sharka sur l'avenir du secteur fruitier français. La sharka est une maladie virale des arbres fruitiers à noyau, tels que sont les pêchers, abricotiers, pruniers. Elle est originaire des pays de l'Est, signalée pour la première fois en Bulgarie en 1916. Au cours du XXe siècle, elle a envahi la plupart des régions européennes et eurasiennes, et a été détectée en France en 1970. Les progrès dans la connaissance de ce virus sont très lents, celui-ci n'ayant été découvert qu'en 1975. Cette maladie constitue une menace grave pour la production de fruits à noyau, étant inguérissable et induisant des épidémies rapides en vergers ; elle rend les fruits touchés non commercialisables. Les régions plus particulièrement affectées en France sont le Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le seul moyen de lutte connu à ce jour est l'arrachage et la destruction par le feu des arbres contaminés. A cet égard, des campagnes sont menées dans les régions touchées afin de recenser les plantations concernées. Dans une circulaire du 13 décembre dernier émanant du ministère de l'agriculture, il est indiqué les mesures d'indemnisation relatives à ce virus, que ce soit pour des arbres isolés ou des parcelles entières. Cette indemnisation varie selon l'âge des plantations contaminées. Néanmoins, il s'avère que les sommes annoncées sont considérées comme notablement insuffisantes pour les producteurs et les organisations les représentant. Pour être incitative, l'indemnité pourrait, par exemple, être dégressive sur trois ans. Pour le département de la Drôme, les surfaces à contrôler représentant 4 500 hectares, la prospection plus l'indemnisation nécessitent un budget évalué entre 160 et 200 millions de francs sur trois ans. Un autre problème semble s'ajouter dans la mesure où les surfaces arrachées bénéficient jusqu'à présent des aides compensatoires aux surfaces cultivées. Mais des informations récentes laissent entendre que ces aides seraient remises en cause à compter de l'année 2000. Une faible indemnisation conjuguée à la disparition des aides compensatoires pour les surfaces touchées risquent, soit de ne pas inciter les producteurs à collaborer à la campagne d'arrachage, soit de mettre dans une situation financière non viable ceux qui auront arraché. La profession arboricole subit depuis plusieurs années de nombreuses crises qui mettent son avenir en péril, celle de 1999 ayant à ce titre été particulièrement dramatique. Les conséquences du virus de la sharka viennent s'ajouter aux inquiétudes de ces agriculteurs, qui pour beaucoup sont dans la plus totale expectative quant à leur avenir. Le département de la Drôme possède une grande tradition en matière d'arboriculture. Il est l'un des principaux producteurs français, notamment pour ce qui est de la pêche, ce secteur étant le plus concerné par la maladie de la sharka. Il est donc indispensable que les indemnisations pour l'arrachage soient fortement réévaluées et que l'aide compensatoire aux surfaces cultivées soit maintenue. Il lui demande s'il est en mesure de lui apporter des précisions qui permettront de rassurer la profession.
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Erratum : JO du 17/02/2000 p.625
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/03/2000
Réponse apportée en séance publique le 28/03/2000
M. le président. La parole est à M. Piras, auteur de la question n° 712, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche.
M. Bernard Piras. Madame la ministre, la sharka est une maladie virale des arbres fruitiers à noyau, tels que les
pêchers, les abricotiers et les pruniers. Elle est originaire des pays de l'Est et a été signalée pour la première fois en
Bulgarie en 1916. Au cours du xxe siècle, elle a envahi la plupart des régions européennes et eurasiennes et a été
détectée en France en 1970.
Les progrès dans la connaissance de ce virus sont très lents, celui-ci n'ayant été découvert qu'en 1975. Cette maladie
constitue une menace grave pour la production de fruits à noyau, car elle est inguérissable et provoque des épidémies
rapides dans les vergers, rendant les fruits touchés non commercialisables. Les zones les plus particulièrement
affectées en France sont les régions Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le seul moyen de lutte connu à ce jour est l'arrachage et la destruction par le feu des arbres contaminés. A cet égard,
des campagnes sont menées dans les régions touchées afin de recenser les plantations concernées. Dans une
circulaire du 13 décembre dernier émanant du ministère de l'agriculture et de la pêche sont précisées les mesures
d'indemnisation relatives à ce virus, que ce soit pour des arbres isolés ou pour des parcelles entières. Cette
indemnisation varie selon l'âge des plantations contaminées.
Néanmoins, les sommes annoncées sont considérées comme notablement insuffisantes par les producteurs et les
organisations les représentant. Pour être rendue incitative, l'indemnité pourrait, par exemple, être calculée de manière
dégressive sur trois ans. S'agissant du département de la Drôme, où les surfaces à contrôler représentent 4 500
hectares, la prospection et l'indemnisation nécessitent un budget évalué entre 160 millions et 200 millions de francs sur
trois ans.
Un autre problème semble s'ajouter à celui-ci dans la mesure où, si les exploitants des surfaces arrachées bénéficient
jusqu'à présent des aides compensatoires aux surfaces cultivées, des informations récentes donnent à entendre que
ces aides seraient remises en cause à compter de cette année. Une faible indemnisation, conjuguée à la disparition
des aides compensatoires pour les surfaces touchées, risque soit de ne pas inciter les producteurs à collaborer à la
campagne d'arrachage, soit de placer dans une situation financière non viable ceux qui auront arraché.
La profession arboricole subit depuis plusieurs années de nombreuses crises qui mettent son avenir en péril, celle de
1999 ayant, à cet égard, été particulièrement dramatique. Les conséquences de la maladie de la sharka viennent
ajouter aux inquiétudes de ces agriculteurs qui, pour beaucoup, sont dans la plus totale expectative quant à leur avenir.
La Drôme possède une grande tradition en matière d'arboriculture. Elle est l'un des principaux départements
producteurs français, notamment pour la pêche, ce fruit étant le plus touché par la maladie de la sharka. Il est donc
indispensable que les indemnisations pour l'arrachage soient fortement réévaluées et que l'aide compensatoire aux
surfaces cultivées soit maintenue. Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions qui soient de
nature à rassurer la profession ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, je vous
prie d'excuser l'absence de M. Glavany, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.
Vous venez de rappeler les problèmes posés par le virus de la sharka aux producteurs de fruits à noyau du sud de la
France, en particulier ceux de la Drôme, et vous avez abordé la question du montant des indemnisations qui sont
attribuées pour les vergers touchés par ce fléau.
La sharka constitue une préoccupation importante pour les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une
stratégie de lutte visant à limiter les conséquences de cette maladie est mise en oeuvre depuis plusieurs années par
les services de la protection des végétaux, en liaison avec la profession arboricole. Des résultats encourageants ont été
obtenus en Languedoc-Roussillon et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais la situation reste préoccupante en
Rhône-Alpes.
C'est la raison pour laquelle l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, l'ONIFLHOR,
a prévu, dans sa circulaire du 13 décembre dernier, des dispositions améliorées par rapport aux années antérieures
pour assurer l'indemnisation. Un budget exceptionnel de 12 millions de francs a ainsi été dégagé. Il pourra être
revalorisé, dans l'optique des contrats de plan, par des contributions des collectivités territoriales. L'ensemble de ces
efforts traduit une nette augmentation des crédits publics en la matière. De plus, les producteurs touchés par la sharka
ont été déclarés prioritaires au titre des plans de redressement.
Par ailleurs, conscient des difficultés rencontrées par les producteurs contraints d'arracher leurs parcelles en totalité, le
ministre de l'agriculture et de la pêche a donné son accord, lors du dernier congrès de la Fédération nationale des
producteurs de fruits, pour compléter le dispositif prévu. Ce complément peut être apporté soit en relevant le niveau de
certaines dotations à l'arrachage des arbres, soit en reconduisant, pour la deuxième année suivant l'arrachage et sous
une forme à déterminer, certaines des indemnités prévues. A cette fin, l'ONIFLHOR, en concertation avec les
représentants professionnels, doit présenter rapidement à M. Jean Glavany des propositions.
Vous avez également exprimé des inquiétudes sur le maintien des aides compensatoires aux surfaces cultivées pour
les parcelles arrachées. A cet égard, le ministre de l'agriculture et de la pêche prévoit une dérogation exceptionnelle,
qui permettra aux exploitants des terres anciennement cultivées en verger de bénéficier des aides aux grandes cultures.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche espère que ces éléments seront de nature à rassurer les producteurs quant à
l'importance qu'accordent les pouvoirs publics au soutien à la filière arboricole devant ce fléau.
M. Bernard Piras. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Je souhaite remercier brièvement M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de m'avoir apporté,
par la voix de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ces informations intéressantes sur
l'indemnisation des arboriculteurs.
Je formule néanmoins le souhait que les négociations qui doivent s'engager avec l'ONIFLHOR et la profession
débouchent rapidement sur des propositions concrètes, afin qu'il soit répondu aux inquiétudes exprimées sur le terrain.
Cela étant, la réponse est, selon la formule consacrée, « globalement positive ». (Sourires.)
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