Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 02/02/2000
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme souhaitée par les médecins de famille, visant à faire connaître la médecine générale comme une discipline médicale. Ils attendent donc une réforme des études médicales préalables, comme l'a annoncé le Premier ministre en juillet 1999, à l'issue des états généraux de la santé. La nomination d'une nouvelle mission confiée au professeur Carpentier et la priorité qui semble être donnée à la réforme du 1er cycle les inquiètent beaucoup. Il lui demande par conséquent si elle compte bien faire respecter le calendrier qui avait été prévu, soit 2001 pour la réforme du 2e cycle et 2004 pour le nouvel internat.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/03/2000
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2000
M. Charles Descours. Madame le secrétaire d'Etat, depuis plus de quinze ans, les acteurs de la médecine générale
se battent pour que la médecine de famille soit enfin reconnue comme une discipline médicale à part entière, comme
c'est le cas dans la plupart des pays européens.
En France, la reconnaissance sociale d'une profession, et donc la rémunération qu'on accorde à ses membres, est
directement liée aux diplômes initialement obtenus. Une revalorisation de la profession de médecin de famille suppose
donc une réforme des études médicales préalables.
L'annonce par M. le Premier ministre, à l'issue des états généraux de la santé, en juillet 1999, d'une réforme allant dans
ce sens avait suscité un réel espoir parmi les médecins généralistes. Malheureusement, les discussions au sein de la
commission pédagogique nationale ont tendance, semble-t-il, à s'enliser, pour des raisons dont vous nous ferez
peut-être part, madame le secrétaire d'Etat, et, en décidant de confier une énième mission au professeur Carpentier et
en souhaitant privilégier la réforme du premier cycle, le Gouvernement donne l'impression de vouloir « botter en touche
».
Les médecins généralistes, qui, par ailleurs, ont d'autres raisons d'être mécontents, ne peuvent plus attendre cette
réforme qui est devenue très urgente. Le calendrier qui avait été prévu pour cette réforme, à savoir 2001 pour la réforme
du deuxième cycle et 2004 pour le nouvel internat, doit être respecté.
Pouvez-vous, madame le secrétaire d'Etat, nous rassurer sur les intentions du Gouvernement et sur sa volonté de
dépasser les conservatismes ambiants, et nous assurer que le calendrier que je viens de rappeler sera respecté ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. La réforme des études médicales que le
Premier ministre a annoncée au moment de la conclusion des états généraux de la santé en juin 1999 est bien
évidemment toujours d'actualité et, vous le savez, nous y travaillons avec beaucoup de détermination.
Elle concerne, tout d'abord, la réforme du programme du deuxième cycle des études médicales.
La commission pédagogique nationale des études médicales y travaille depuis plusieurs mois, avec certaines difficultés
que vous ne méconnaissez pas, mais elle aura achevé ses travaux à la fin du mois de mai prochain. Il s'agit de
concevoir des enseignements plus transversaux, intéressant autant des thèmes globaux, comme le cancer ou le
vieillissement, que des pathologies d'organes. C'est effectivement une évolution à laquelle certains ne sont pas
préparés, mais notre détermination et nos appuis sont forts dans cette direction.
Seront également développés dans ce nouveau programme des enseignements devenus indispensables à l'exercice de
la médecine dans la société actuelle, qu'il s'agisse de psychologie, de capacité à communiquer, d'éthique, de droit
médical, d'épidémiologie ou d'économie de la santé.
L'arrêté relatif à la mise en place de ces nouvelles mesures est rédigé et a déjà été approuvé par le Conseil national
supérieur de l'enseignement et de la recherche, le 21 février dernier.
Cependant, le temps nécessaire à la définition des programmes par les différentes universités ne nous permettra pas
d'aller plus vite que ce qui a été annoncé, et l'entrée en vigueur de cette réforme demeure bien fixée à la rentrée
universitaire de 2001. Je reste donc ferme sur ce calendrier.
Le passage du deuxième cycle au troisième cycle des études médicales sera dorénavant sanctionné par un concours
de l'internat que devront passer l'ensemble des étudiants voulant devenir médecins. Les épreuves du concours auront
pour objet d'explorer les capacités d'analyse et de synthèse des étudiants à partir de dossiers médicaux et d'articles
scientifiques.
Ce nouveau concours classant national et anonyme interclassera tous les étudiants : futurs spécialistes et futurs
généralistes, ou futurs « médecins de famille », comme il me plaît de vous entendre les appeler, monsieur le sénateur.
Une filière d'internat de médecine générale sera créée.
La mise en place de ce nouveau concours d'internat est prévue pour 2004, le temps que se déroule le deuxième cycle.
Elle ne saurait en effet intervenir avant, car les étudiants doivent connaître le nouveau programme des études médicales
à leur entrée en deuxième année du deuxième cycle pour s'y préparer. Ce programme, je le répète, sera prêt à la
rentrée de 2001.
Enfin, la durée du troisième cycle de médecine générale est portée à trois ans, dès la rentrée universitaire 2000, afin de
donner une meilleure formation aux généralistes.
Quant à la réflexion sur le premier cycle des études médicales, qui va être pilotée par le professeur Carpentier, elle a
pour but d'affermir la redéfinition des modalités actuelles de sélection en vue d'éviter le gâchis qu'elles induisent et de
former des futurs médecins plus humains, sur des critères qui ne relèvent pas exclusivement des sciences
fondamentales. Cette réflexion ne modifie en rien la mise en place des mesures que je viens de vous annoncer et doit,
au contraire, nous conduire à élargir le panel de recrutement des futurs médecins.
M. Charles Descours. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours. Madame le secrétaire d'Etat, comme les médecins généralistes, je prends bonne note de votre
confirmation du calendrier. Nous y serons très attentifs, n'ignorant pas l'existence d'arbitrages au sein tant du
Gouvernement que, bien évidemment, de la profession médicale. Gouverner, c'est décider ; nous regarderons si vous
savez faire !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, s'agissant de l'arbitrage du Gouvernement, j'ai
réaffirmé la volonté du Gouvernement de mener à bien cette réforme des études médicales. Mais vous avez évoqué
vous-même la nécessité de l'accompagnement de la profession : je compte donc sur vous pour nous y aider !
(Sourires.)
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