Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 04/02/2000
Question posée en séance publique le 03/02/2000
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Madame la secrétaire d'Etat, le malaise est profond dans les hôpitaux. Depuis le mois de
décembre, les personnels se mobilisent et leur unité se renforce. Aujourd'hui encore, agents, cadres et praticiens
hospitaliers sont dans la rue. Ils rencontrent dans la population une grande sympathie parce que nos concitoyens sont
particulièrement attachés à l'hôpital public.
Ce qui se passe à l'hôpital est très significatif. C'est le rejet des politiques de restriction budgétaire et de restructuration
mises en oeuvre depuis trop longtemps. C'est, vous le savez, une des raisons principales du refus des parlementaires
communistes de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.
J'ajoute que la forte implication, depuis décembre, des hôpitaux parisiens dans les mouvements actuels démontre, s'il
en était besoin, que déshabiller Paul pour habiller Pierre n'est pas acceptable.
M. Alain Gournac. C'est vrai !
Mme Nicole Borvo. Certes, il y a des réformes à entreprendre, notamment à l'Assistance publique, un secteur que je
connais mieux que d'autres. Certes, il faut recenser les besoins de la manière la plus précise. Mais aujourd'hui,
madame la secrétaire d'Etat, il y a urgence.
Les dotations prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale ne permettent pas de faire face aux besoins, et
il n'est pas possible d'y répondre par la seule mise en oeuvre des 35 heures. Vous en êtes convenue hier en prévoyant,
avec les syndicats, un calendrier de discussions. Il est en effet nécessaire que l'Etat dégage des moyens en sus des
budgets actuels.
Le Gouvernement se félicite de la croissance, qui produit des recettes supplémentaires, qu'il s'agisse de l'excédent de
2 milliards de francs prévu cette année à la CNAM ou des rentrées fiscales supplémentaires au titre de 1999. Nos
concitoyens ne comprendraient pas que ces moyens ne soient pas affectés en priorité aux besoins urgents, que
ceux-ci concernent les hôpitaux, les personnels des caisses primaires d'assurance maladie ou la mise en oeuvre de la
CMU. Pourquoi ne pas proposer un collectif budgétaire ? Il faut que l'engagement de l'Etat soit à la hauteur. Il est des
besoins qui sont d'ores et déjà connus : par exemple, ne serait-ce qu'à l'Assistance publique de Paris, il faut créer des
milliers d'emplois.
Madame la secrétaire d'Etat, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de sortir de la logique des enveloppes
prédéterminées, de revoir le financement de la sécurité sociale à partir des besoins sanitaires et sociaux réels de la
population, pour définir une politique de santé ambitieuse ? Un signe dans ce sens pourrait être adressé en répondant
dès à présent à l'urgence, et cela en adéquation avec les besoins. (Applaudissements sur les travées du groupe
communiste républicain et citoyen, ainsi que sur quelques travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/2000
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2000
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la sénatrice, en effet, depuis
plusieurs semaines, les hospitaliers sont mobilisés, et le Gouvernement a entendu les personnels, qui réclament
effectivement de meilleures conditions de travail pour assurer la qualité du service public hospitalier auquel nous
sommes très attachés.
Les hospitaliers ont ainsi montré leur attachement à l'hôpital, et nous les remercions de cette mobilisation
professionnelle et de cette responsabilité. (Rires et exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Alain Gournac. C'est la meilleure !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Depuis de nombreuses années, ces hommes et ces femmes ont donné
beaucoup d'eux-mêmes pour permettre que le service public de santé soit à la hauteur des exigences de soins des
Français et des exigences de santé publique que nous lui avons fixé.
La sécurité sociale est maintenant à l'équilibre...
M. Alain Gournac. Il faut le dire vite !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... et il nous appartient, en dialogue avec les personnels, avec leurs
représentants, de définir les modalités qui permettront au service public de répondre aux attentes de la population.
M. Henri de Raincourt. Du baratin !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Les personnels veulent être associés pleinement aux transformations
opérées dans chaque hôpital, dans chaque service, et ils ont raison. C'est un message fort qu'ils nous ont envoyé ;
nous l'avons entendu, et nous devons renforcer les moyens du dialogue.
Vous le savez, hier, Mme Aubry et moi-même avons engagé un processus de discussion sincère, transparente, avec
les représentants du personnel. Nous avons mis au point un calendier de discussions...
M. Alain Gournac. Il aurait fallu y penser plus tôt !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... qui devrait aboutir, après un certain nombre de réunions. Une nouvelle
réunion est d'ores et déjà prévue pour la fin du mois, ou le début du mois de mars, afin de convenir des mesures à
prendre pour répondre aux exigences actuelles et aux problèmes qui sont aujourd'hui portés sur la place publique. Je
pense notamment aux remplacements qui ne sont pas effectués ou aux difficultés que soulèvent les départs en
formation, celle-ci étant évidemment nécessaire à la modernisation du service public.
Nous allons donc recenser les problèmes de fonctionnement des services, puis nous définirons les moyens permettant
d'assurer la modernisation sociale et professionnelle des hôpitaux. La situation des urgences fera l'objet d'une
évaluation spécifique. Le Gouvernement a clairement affirmé que des moyens supplémentaires seraient dégagés pour
répondre aux attentes exprimées. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du
groupe communiste républicain et citoyen. - Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants
et de l'Union centriste.)
M. Philippe Marini. Mépris du Parlement !
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