Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité que, de décembre 1999 à janvier 2000, le nombre de questions écrites qui lui ont été posées par des sénateurs et auxquelles elle n'a pas répondu dans les délais réglementaires a encore progressé, passant de 1 072 questions restées sans réponse dans les délais réglementaires en décembre 1999, à 1149 au début de l'an 2000, ainsi qu'on peut le lire à la page 67 du Journal officiel du 6 janvier 2000 (Sénat, Débats parlementaires, réponses des ministres aux questions écrites). Il lui demande quand vont enfin être publiées au Journal officiel de la République française ses réponses aux questions écrites des sénateurs auxquelles elle n'a pas répondu dans les délais réglementaires. A-t-elle oublié que toute question écrite à laquelle il n'a pas été répondu dans les délais prévus à l'article 75 du règlement du Sénat est convertie en question orale si son auteur le demande ? Mesure-t-elle l'impact négatif de ne pas répondre dans les délais prévus aux questions écrites des parlementaires ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/03/2000
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité tient à préciser à l'honorable parlementaire que les services du ministère s'emploient à répondre au mieux aux questions écrites des parlementaires. Néanmoins, ils sont confrontés à un très grand nombre de questions écrites posées par les députés et les sénateurs. En effet, depuis juin 1997, ce sont 17 414 questions qui ont ainsi été adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité. Sur les 14 000 questions relevant du secteur solidarité, 9 115 ont déjà obtenu une réponse. Concernant le secteur emploi, 3 414 questions ont été posées, une réponse a été apportée, ou est en cours de signature ou de publication, pour 2 263 d'entre elles. Ces éléments d'information sur le volume des questions expliquent, s'ils ne peuvent les excuser, les retards dans l'élaboration des réponses, et permettent de prendre la mesure des contraintes auxquelles les services du ministère, déjà très fortement sollicités, sont confrontés. Au 31 janvier 2000, pour le secteur solidarité, ils ont reçu 30 364 courriers d'élus, 16 221 ayant obtenu une réponse. A la même date, pour le secteur emploi, 7 573 courriers ont été reçus et 4 378 ont eu une réponse. Cependant, pour mieux répondre aux sollicitations des parlementaires, il a été demandé aux services de renouveler leurs efforts et de veiller à ce qu'une réponse soit apportée d'ici à la fin de cette session aux questions les plus anciennes. Les services du ministère ont ainsi été appelés à s'organiser afin de satisfaire dans les meilleures conditions les attentes des parlementaires.
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