Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 27/01/2000
M. Michel Mercier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 18129 du 22 juillet 1999 relative aux conditions de ressources des gens du voyage dans le cadre du RMI et à laquelle il n'a pas été donné de réponse.
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La question est caduque
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