Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'information parue à la page 7, 2e colonne, du numéro 482 (janvier 2000) de la revue Le Bâtiment artisanal selon laquelle l'hebdomadaire de l'Institut national de la consommation publie dans son édition du 3 décembre des extraits de mise en garde de l'AEIC de Lille (Agence européenne d'information sur la consommation) contre une société espagnole pour les pratiques douteuses en direction de nombreux professionnels français. Il aimerait savoir si tous les professionnels concernés, notamment les artisans et les professions libérales, ont bien été tenus informés de cette escroquerie.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 30/03/2000
Réponse. - L'Agence européenne d'informationn sur la consommation (AEIC) de Lille, qui dépend du centre régional de la consommation Nord, s'attache à donner la plus large diffusion à ses mises en garde en matière de pratiques de professionnels jugées répréhensibles. C'est pourquoi des avertissements sont adressés de façon systématique, sous forme de communiqués, à la presse généraliste et à la presse consumériste. Par ailleurs, en fonction du type de problème mis en exergue, ces communiqués sont adressés également, en tant que de besoin, à des organes de presse spécialisés. En l'espèce, s'agissant d'une pratique qui tendrait à abuser des professionnels (artisans et professions libérales notamment) à travers une proposition d'inscription à un " guide européen de la cité ", le communiqué de mise en garde de l'AEIC a été adressé aux chambres consulaires et aux syndicats professionnels intéressés.
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