Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 16229 parue à la page 2334 (JO, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) du 8 juillet 1999, dans laquelle il est annoncé que, afin d'améliorer l'accès des handicapés moteurs aux établissements scolaires, " une meilleure articulation entre les services de l'éducation nationale et ceux de l'emploi et de la solidarité sera recherchée par la création d'un groupe départemental de coordination "handiscol'" associant les élus et les partenaires associatifs et intégré au sein du futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel groupe a bien été créé dans tous les départements de la métropole et d'outre-mer. Quel est le bilan de leur activité ? Quels résultats ont déjà été obtenus pour l'amélioration de l'accès des handicapés moteurs aux établissements scolaires ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/09/2000
Réponse. - La mission conjointe des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux des affaires sociales menée durant l'année 1998-1999 confirme le bénéfice retiré par les élèves handicapés de la scolarisation en milieu ordinaire. Son rapport souligne cependant l'insuffisance des possibilités d'accueil en particulier dans le second degré et la persistance des discontinuités éducatives. Afin de mettre en uvre une politique éducative plus cohérente et plus efficiente à l'égard des élèves handicapés, il est apparu nécessaire de définir un schéma départemental de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, ou, le cas échéant, interdépartemental, notamment pour les lycées et collèges. C'est pour faciliter l'élaboration de ce schéma qu'ont été créés par la circulaire nº 99-188 du 19 novembre 1999 les groupes départementaux de coordination Handiscol'. Co-présidée par l'inspecteur d'académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, cette instance consultative réunit, outre des représentants de ces deux services de l'Etat, des représentants des élus territoriaux (commune, département, région), des représentants de partenaires associatifs, de parents d'enfants handicapés et de parents d'élèves, ainsi que des représentants de personnels exerçant dans les différents établissements et le secrétaire de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). Ce groupe a pour mission première de coordonner et de faciliter les actions des différents partenaires concernés par la scolarisation des élèves handicapés, et de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration et d'éducation. Il dispose à cette fin des informations recueillies par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). A ce jour, plus des deux tiers des départements ont constitué un groupe de coordination Handiscol'. Il apparaît prématuré de dresser un bilan de l'activité de ces groupes qui s'emploient pour l'instant à dresser un état des lieux de la scolarisation des jeunes handicapés dans leur département afin de mieux connaître les besoins et les ressources.
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