Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question nº 15456 parue à la page 2307 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 8 juillet 1999, dans laquelle il est précisé que, concernant l'application en France du règlement (CE) nº 2815/98 de la commission du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive vierge extra et l'huile d'olive vierge, modifié par le règlement (CE) nº 640/99 du 25 mars 1999, " une réflexion est en cours avec l'ensemble des opérateurs concernés afin que ce règlement soit utilisé de la meilleure façon possible et que les faiblesses qui s'y trouvent puissent être corrigées à l'occasion de la prochaine réforme de l'OCM (Organisation commune des marchés) ". Il lui demande si une telle réflexion a été menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées et quelles modifications ont été envisagées et vont être mises en oeuvre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/2000
Réponse. - Le règlement (CE) 2815/98 de la commission du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales a suscité beaucoup de commentaires. Ce règlement, qui est facultatif et provisoire, sera revu lors de la réforme de l'organisation commune de marché. Des échanges ont effectivement eu lieu sur ce sujet entre l'administration et l'ensemble des opérateurs concernés et il a été pris bonne note de leurs préoccupations. A ce stade, il n'y a pas encore de proposition finalisée sur cette question. Il faudra au préalable tirer les leçons de la mise en uvre de ce règlement durant les trois campagnes d'application de la réforme transitoire de l'organisation commune de marché huile d'olive.
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