Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/01/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation du collège Maurice-Utrillo, à Paris (18e). Alors que ce collège est classé " zone d'éducation prioritaire - zone sensible ", on constate depuis la rentrée de septembre 1999 un certain nombre d'absences de nomination et de remplacement de certains professeurs. Pourtant la priorité dans un établissement ne devrait-elle pas être l'affectation des enseignants dans chaque classe et dans chaque matière ? Par ailleurs, les enseignants se plaignent de la difficulté d'organiser la vie au collège ; les heures de permanence surchargées se succèdent au milieu des heures d'enseignement. Elle lui demande quels moyens l'Etat compte affecter pour que de tels manquements ne se reproduisent plus.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/03/2001
Réponse. - Les mesures retenues dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. Les décisions prises au plan national en matière de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur le principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. L'évolution des effectifs est en effet très contrastée géographiquement, même si la tendance reste à la baisse. Les dotations ainsi définies assurent le maintien, voire l'amélioration des conditions d'enseignement et des taux d'encadrement des élèves. Elles permettent la mise en uvre des axes de la politique nationale dans chaque académie. Une dotation globale est attribuée à chaque académie. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale déterminent alors l'affectation des moyens selon leur niveau de responsabilité. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués au titre des " zones d'éducation prioritaires " au collège Maurice-Utrillo situé dans le 18e arrondissement de Paris, le recteur de cette académie est le mieux à même d'expliciter sa démarche sur cette situation particulière.
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