Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises, toutes activités confondues, qui ont besoin d'une main-d' oeuvre importante pour reconstruire leur outil de travail et reprendre une activité normale dans les meilleurs délais, suite à la tempête qui a ravagé notre pays. Il pourrait être envisagé la mise en place de groupements d'employeurs ; toutefois, bon nombre d'entreprises n'ont pas de trésorerie suffisante pour en assurer le financement. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'assouplir à titre exceptionnel les conditions de création de groupements d'employeurs et d'exonérer de charges sociales les employeurs.
- page 259
La question est caduque
Page mise à jour le