Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des trois navires échoués près de Port-la-Nouvelle lors de la tempête du 12 novembre 1999. Si la situation semble en voie de règlement pour Danube Voyager et L'Arvin, un plan de " désenchouement " ayant été présenté, plan compatible avec l'état des unités, il demande par contre si l'état de délabrement du Simba permettra une remise à la mer après une dépollution d'office des quarante-cinq tonnes de fioul lourd présentes à bord.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/04/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des trois navires échoués près de Port-la-Nouvelle lors de la tempête du 12 novembre 1999. Le préfet de l'Aude a constaté le 14 janvier 2000, après mise en demeure, la défaillance de l'armateur chypriote du Simba. Il a fait procéder d'office à la dépollution du cargo (récupération du fioul de soute) fin janvier, et fera procéder d'office à son désenchouement par l'entreprise néerlandaise spécialisée Wijsmuller, dans le cadre d'une opération globale de désenchouement des trois cargos, ce qui a l'avantage de réduire les coûts. La même entreprise aura en effet traité les cargos Arvin et Voyager pour le compte de leurs armateurs respectifs à la fin du mois de février ; le traitement du Simba sera quant à lui effectué dans la première quinzaine de mars 2000, aux frais de l'Etat qui seront de l'ordre de 1,5 MF. Le Simba sera alors remorqué sous la responsabilité de la société Abeilles Internationales vers le port de Sète où il sera consigné, sous le coup d'une saisie de l'Etat, que l'armateur devra dédommager pour récupérer son navire. Dans le cas contraire, la déchéance de l'armateur sera prononcée et le bateau vendu. Tous les mouvements du navire seront précédés des vérifications nécessaires pour réduire le plus possible tout risque de pollution.
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