Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 27/01/2000
M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés par les opérations de débardages forestiers à grande échelle qui menacent directement le patrimoine archéologique. Ces opérations entaillent les zones forestières découvertes par le bouleversement des sols sur des superficies et des profondeurs importantes. Il en est de même pour certains labours et sous-solages. Afin de favoriser le répertoriage, la surveillance et la prévention des destructions du patrimoine archéologique entrepris par les services régionaux, il serait opportun que soit portés à leur connaissance les projets de désouchages et de débardages forestiers entrepris, notamment, par les collectivités locales. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour prévenir une destruction irréversible et, dans le cas d'extension des missions des services régionaux de l'archéologie, quels moyens en personnel seraient mis à disposition.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/03/2000
Réponse. - Les conséquences des tempêtes de décembre 1999 sur le patrimoine archéologique en milieu forestier n'ont pas manqué de retenir l'attention de la ministre de la culture et de la communication. Ainsi que le note l'honorable parlementaire, les risques de dommages les plus étendus portés à ce patrimoine sont plus à craindre des opérations de débardage que des déracinements et chutes d'arbres provoqués par la violence des vents. Les passages d'engins nécessités par les travaux de débardage, effectués au surplus dans l'urgence, risquent en effet de mettre à mal des structures archéologiques, peu visibles et profondes, telles que des tumulus protohistoriques ou des mottes féodales. Outre l'effet des actions de sensibilisation au patrimoine archéologique engagées bien avant les événements en question à l'attention des agents de l'Office national des forêts, l'action des services régionaux de l'archéologie prendra la forme d'inventaires réalisés par de petites équipes d'origine diverse, après autorisation des propriétaires. L'importance et les conditions de réunion et d'attribution des moyens nécessaires à ces actions sont à l'étude.
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