Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 27/01/2000
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences liées à la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU). En effet, les premiers jours d'existence de cet acquis social majeur ont montré que les caisses d'assurance maladie ont éprouvé des difficultés afin de traiter les demandes de tous les nouveaux assurés concernés par la CMU, notamment dans les grandes villes. Il lui demande donc si le Gouvernement compte renforcer les moyens humains et financiers des caisses d'assurance maladie afin d'éviter un allongement trop important du délai de traitement des dossiers des assurés sociaux et également des délais de remboursement, qui leur serait préjudiciable.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/04/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions, dans le respect des principes de bonnes gestion des ressources publiques et d'une gestion performante du service public. Dans ce contexte, et pour tenir compte de l'événement particulier que constitue la mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a donné son accord dès cet été pour anticiper des embauches qui normalement auraient du être discutées dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2000-2002. La commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée le 18 octobre 1999 en faveur de 1 400 embauches. L'Etat a donné son accord à ces embauches. Par ailleurs, au vu des premières charges de travail liées au démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en uvre de la CMU et permettre ainsi la résorption du solde de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes, et 2000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).
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