Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 27/01/2000
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur la suppression envisagée des services des douanes de Callicanes, situés entre Steenvorde (59) et Poperinghe (Belgique). La direction régionale des douanes de Dunkerque a présenté récemment un projet de réorganisation des services tendant notamment au regroupement ou à la suppression de plusieurs unités. Selon ce projet, élaboré sans aucune concertation avec les personnels concernés et les élus locaux, le site de Callicanes, qui regroupe une brigade de surveillance (25 agents), un service des opérations commerciales (6) et des contributions indirectes (3), serait appelé à disparaître ! Dans cette hypothèse, il n'y aurait plus aucune brigade de douane entre les communes de Dunkerque et d'Armentières, c'est-à-dire dans un secteur géographique frontalier de la Belgique, étendu et surtout très fréquenté par des trafiquants de toute nature. En d'autres termes, des missions essentielles telles que la protection de la santé publique (ESB, dioxyne, déchets), la lutte contre le trafic de stupéfiants ou contre l'immigration et le travail clandestin, ainsi que la préservation de l'environnement ou la protection des personnes et des biens, ne pourraient plus être assurées efficacement sur cette partie du territoire national. A très court terme, la Flandre intérieure, ressort géographique des douanes de Callicanes, deviendrait la plaque tournante, le passage obligé et aisé de tous les trafiquants. Afin d'éviter cette situation, il lui demande le retrait pur et simple de ce projet et souhaite, à cet effet, connaître rapidement sa décision.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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