Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 27/01/2000
M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'effet positif qu'aurait la substitution, pour les entreprises concernées, du versement de la taxe d'apprentissage à l'obligation de recruter des apprentis. On redécouvre aujourd'hui les vertus de l'apprentissage qui permet de mettre en oeuvre, en situation les acquis pédagogiques. Les jeunes appréhendent in situ la vie et la culture d'entreprise en y acquérant un savoir-faire réel. Ainsi la structure d'accueil intègre-t-elle volontiers les éléments qu'elle a vu évoluer durant la période de formation réduisant le délai de première embauche. Il lui demande si une telle disposition est envisageable.
- page 267
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 24/08/2000
Réponse. - L'apprentissage est, parmi les dispositifs de formation professionnelle fondés sur l'alternance, une voie d'excellence particulièremment bien adaptée à la construction des qualifications et à l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de certains métiers. Cette adaptation résulte, pour l'essentiel, de l'implication des entreprises pratiquant ces métiers et de la qualité des maîtres d'apprentissage qu'elles mobilisent. Elle nécessite de leur part l'acquisition d'un savoir-faire et le développement d'une pédagogie propre à la fonction formatrice de ces entreprises. Dans ces conditions, la fonction tutorale, qui reste par nature accessoire au regard des activités de production de l'entreprise, ne peut reposer que sur le volontariat des acteurs concernés, c'est-à-dire sur leur vocation et leur aptitude au regard de l'accomplissement des missions d'enseignement. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, qui a pour objectif d'agir sur les facteurs de toute nature susceptibles d'améliorer la qualité des formations sous contrat d'apprentissage, ne peut donc pas adhérer à une proposition d'orientation qui, en créant une obligation d'accueil d'apprentis, produirait des effets inverses.
- page 2955
Page mise à jour le