Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive qui exercent dans l'académie de Clermont-Ferrand. Bien que ce corps soit en voie d'extinction depuis 1983, ces chargés d'enseignement sont toujours dans l'attente d'être intégrés dans le corps des professeurs d'EPS. La mise en place des différents concours internes, des décrets de 1980 et 1989 de la hors classe et de la classe exceptionnelle n'a pas permis une réelle revalorisation des CE d'EPS. L'année 1999 montre une véritable dégradation du volume des voies promotionnelles, déjà largement insuffisantes. Les enseignants concernés demandent, d'une part, que des négociations officielles s'engagent afin de mettre en place un plan d'intégration dans le corps des professeurs et d'améliorer, dans le même temps, la fin de carrière des plus anciens par une augmentation d'accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle des CE d'EPS, d'autre part. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de régler cette situation préoccupante.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/2000
Réponse. - Un dispositif de revalorisation de la carrière des CE d'EPS a été mis en place par application du relevé de conclusions du 8 février 1993. L'objectif retenu était d'offrir aux CE d'EPS les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS). Il a ainsi été créé au sein de corps d'une classe exceptionnelle qui prolonge la hors-classe existante et culmine à l'indice brut 966, qui est également l'indice de rémunération correspondant au dernier échelon de la hors-classe des PEPS Cent dix-sept promotions à la classe exceptionnelle des CE d'EPS ont été prononcées au titre de l'année 1999. Il est également possible pour ces personnels d'accéder par liste d'aptitude exceptionnelle, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS). Le décret nº 89-729 du 11 octobre 1989 relatif notamment à l'intégration des CE d'EPS dans les corps de PEPS dispose que seuls les CE d'EPS justifiant, au 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle sont établies les listes d'aptitude, de cinq années de service public, peuvent demander leur intégration. Ils doivent cependant être titulaires de la licence STAPS ou de la deuxième partie de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique sportive (CAPEPS). Au 1er septembre 1999, quatre CE d'EPS ont été nommés PEPS stagiaires. Par ailleurs, les CE d'EPS peuvent choisir d'intégrer le corps des PEPS en obtenant leur inscription sur la liste d'aptitude statutaire instituée par le décret nº 80-627 du 4 août 1980 modifié portant statut particulier des PEPS Pour augmenter les possibilités d'inscription sur cette liste, aucune condition de dîplôme n'est exigée pour ceux d'entre eux qui justifient de quinze années de services effectifs d'enseignement dont dix en qualité de titulaire. Au 1er septembre 1999, cent trente-quatre CE d'EPS ont bénéficié de cette liste d'aptitude. Bien entendu, les CE d'EPS peuvent, s'ils remplissent les conditions requises, se présenter au concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS). Pour la session 1999, quarante-six lauréats ont été admis au concours interne. Si aucune modification n'est envisagée dans l'immédiat tendant à modifier les contingents aujourd'hui arrêtés pour l'accès à la hors-classe ou pour l'accès à la classe exceptionnelle des corps de CE d'EPS, une réflexion plus globale sur le devenir du corps est actuellement engagée.
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