Question de M. CALMÉJANE Robert (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Robert Calméjane demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir confirmer les intentions du Gouvernement concernant la commande attendue de l'hélicoptère NH 90 et les délais qu'il entend respecter. En effet la société franco-allemande Eurocopter a lancé l'un des tout premiers programmes européens regroupant, outre la France et l'Allemagne, l'Italie (Agusta) et les Pays-Bas (Fokker), pour développer en deux versions un hélicoptère de transport tactique et un hélicoptère naval multirôle, sur la base d'un concept défini dans le cadre de l'OTAN. Actuellement les besoins de ces pays sont assurés par des appareils de huit types différents et aux deux tiers américains. En mars 1999, les quatre nations concernées et leurs industriels ont préparé à Bonn les termes d'un accord, en vue de signer courant 1999 une commande pluriannuelle pour un premier lot de 151 appareils. En juin 1999, au salon du Bourget, le Premier ministre français dit suivre attentivement les travaux mais sans apporter de précision. A ce jour, aucune décision n'est prise en France sur un quelconque contrat d'industrialisation et de production, vaguement annoncé pour la mi-2000 alors que le budget de l'Etat qui vient d'être voté n'y fait pas allusion. L'Allemagne a d'ores et déjà porté sa première commande à 134 appareils, mais les atermoiements de la France sont préjudiciables, non seulement à la mise en oeuvre du programme industriel, mais aussi à la dynamique commerciale. Tout report décrédibiliserait le NH 90 à l'exportation, au moment où quatre pays nordiques (Finlande, Norvège, Suède et Danemark) s'apprêtent à lancer un appel d'offres pour le renouvellement de 100 hélicoptères militaires. Ne pas lancer en 2000 la production en série du NH 90, par l'engagement déterminé des autorités françaises dès à présent, c'est risquer l'éclatement du programme devant la concurrence américaine qui s'organise et la perte de référence indispensable à l'exportation. Ce sont plus de cinq mille emplois en France sur une période de dix ans que sous-tend ce programme, tant pour Eurocopter que pour les équipementiers. Il lui demande donc de bien vouloir s'engager résolument sur la commande française, qui peut être estimée, selon les besoins de nos armées, à 133 hélicoptères de transport tactique et 27 hélicoptères navals.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/05/2000
Réponse. - Le programme NH 90 est ocnduit dans le cadre d'une coopération entre l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la France. Son développement, lancé en 1992, se poursuit de manière satisfaisante avec les essais en vol de quatre prototypes. Les Etats partenaires préparent maintenant l'industrialisation et la production du premier lot d'appareils. Chaque Etat a engagé des discussions nationales pour rassembler les ressources financières nécessaires à la réalisation du programme, qui va s'inscrire dans la durée. La France a confirmé son engagement dans l'industrialisation du NH 90 et sa commande de vingt-sept appareils destinés à succéder, au sein de la marine nationale, aux hélicoptères Super Frelon et Lynx. L'industrie française sera donc chargée d'une part très significative de la réalisation de cette commande. Les quatre partenaires notifieront le contrat portant sur près de deux cents hélicoptères au consortium industriel dans lequel la société Eurocopter joue un rôle majeur. Cette notification devrait intervenir dans le courant du mois de juin 2000 à l'occasion du salon aéronautique de Berlin. Elle permettra ainsi de favoriser la promotion future du NH 90 sur le marché international, et notamment pour l'appel d'offres des pays nordiques.
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