Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme des services administratifs et financiers du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le rapport remis par MM. Bert et Champsaur dans le cadre d'une réflexion dite " Mission 2003 " s'articule autour de deux axes : la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique pour les entreprises et les particuliers et d'un correspondant économique unique pour les petites et moyennes entreprises - petites et moyennes industries (PME-PMI). Il serait ainsi prévu le transfert des attributions du recouvrement de l'impôt direct à la direction générale des impôts (DGI), ces unités seraient implantées dans les centres des impôts existants actuellement (six à huit par département). En matière de gestion des collectivités locales, il serait prévu des regroupements dans des unités plus étoffées (minimum six agents), qui seraient uniquement chargées de ce secteur d'activité. Le réseau rural de proximité des services du Trésor semble donc être condamné, risquant ainsi d'éloigner le comptable de l'élu, de ses services, de la gestion municipale, et du contribuable. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement et s'il entend assurer l'implantation des services publics en zone rurale.
- page 163
Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
- page 2912
Page mise à jour le