Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 20/01/2000
M. André Dulait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les très importantes difficultés rencontrées par les salariés de la caisse primaire d'assurance maladie face à la mise en place de la couverture maladie universelle. Beaucoup de demandes de renseignements et l'absence de plaquettes d'information du public ont conduit de nombreuses caisses, notamment en région parisienne, à ne pas pouvoir faire face aux demandes allant même jusqu'à fermer prématurément les portes de certains centres de quartiers populaires. De plus, le nombre de dossiers en attente de traitement s'est très considérablement accru provoquant le mécontentement légitime des assurés sociaux. Enfin, la suppression, récemment, d'antennes locales d'information dans le département des Deux-Sèvres en raison de l'absence de personnels suffisants pour assurer des permanences est contraire aux engagements de la CNAMTS qui prévoit, dans la convention qui la lie à l'Etat d'offrir une amélioration de la qualité de service aux usagers tout particulièrement ceux qui connaissent de graves difficultés sociales. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de résorber dans les meilleurs délais cette situation difficile à vivre pour des millions de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois-jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.
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