Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 5 janvier 2000 selon laquelle une étude publiée dans Environmental Science Technology (janvier 2000) a conclu que " le fait de brûler dans sa cour ou son jardin quatre poubelles d'ordures ménagères dans un bidon ou dans un fût métallique produit autant de dioxine dans l'atmosphère qu'un centre d'incinération performant traitant les déchets de dix mille ménages ". Il souhaiterait connaître ses observations à l'égard des conclusions de cette analyse et quelles vont être les conséquences concrètes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/04/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux émissions de dioxines générées par le brûlage d'ordures ménagères par des particuliers. La circulaire du 9 août 1978 modifiée, qui définit le règlement sanitaire départemental type, interdit le brûlage à l'air libre et la destruction par un incinérateur individuel des ordures ménagères. Depuis l'intervention de la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, les communes ou leurs groupements ont l'obligation d'éliminer les déchets des ménages. Aujourd'hui, plus de 99 % de la population française est desservie par une collecte des ordures ménagères.
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