Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 12 du numéro 116 (décembre 1999-janvier 2000) de la revue de la sécurité routière selon laquelle a été mis en place du 4 au 11 juin derniers par le syndicat des pharmaciens du département du Tarn, une vaste campagne d'information sur les effets des médicaments et des drogues au volant. Il lui demande son avis sur cette opération et aimerait savoir si elle entend inciter d'autres syndicats de pharmaciens d'autres départements à prendre une telle initiative.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/08/2000
Réponse. - L'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a été appelée sur la question des effets des médicaments et des drogues au volant. Plusieurs syndicats de pharmaciens ont en effet mis en place en 1999 des campagnes de sensibilisation aux risques de perte de vigilance liés à la prise de psychotropes. Il convient d'encourager ce type d'initiative qui joue un rôle très important de prévention et d'éducation pour la santé, en direction des consommateurs de médicaments, du grand public et notamment des jeunes. De telles initiatives sont en accord avec le décret nº 99-338 du 3 mai 1999. Ce décret rend obligatoire pour la première fois l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur d'un médicament ou d'un produit, dès lors que sa consommation peut engendrer des troubles de la vigilance lors de la conduite d'un véhicule ou de l'utilisation de machines. Les médicaments ou produits visés sont ceux qui mentionnent dans le résumé de leurs caractéristiques des effets de somnolence, de troubles visuels, de vertiges ou d'altération de la vigilance (soit environ 1 500 spécialités). Le décret fixe un délai maximum de deux ans à compter de sa publication, au-delà duquel les conditionnements de tous les médicaments visés devront obligatoirement comporter un pictogramme, apposé lors de leur première mise sur le marché, lors du renouvellement de leur autorisation de mise sur le marché ou enfin lors de leur renouvellement quinquennal. Ce pictogramme, représentant un triangle rouge sur fond blanc contenant un véhicule noir, est destiné à alerter l'attention des personnes sous traitement et à les inciter à consulter la notice qui précise d'ores et déjà les conditions d'utilisation et les précautions à prendre. Il n'a pas vocation à se substituer aux rôles fondamentaux joués par le pharmacien lors de la délivrance et par la notice du produit lors de l'administration de celui-ci. Cette mesure réglementaire s'inscrit dans le cadre des efforts menés par le Gouvernement afin d'améliorer de façon significative la sécurité routière et de mener une politique de réduction des risques ayant pour base la prévention, la sensibilisation et l'information du public.
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