Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 20/01/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contrats territoriaux d'exploitation (CTE). A l'occasion du débat parlementaire préalable à la loi d'orientation agricole, le Gouvernement a annoncé son objectif de signer 10 000 contrats territoriaux d'exploitation dans le courant de l'année 1999. Au début de l'année 2000, le Gouvernement peut-il faire part du nombre de contrats signés réellement en 1999 et annoncer ses objectifs quant au nombre de CTE conclu en l'an 2000 ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/08/2000
Réponse. - Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) sont destinés à orienter l'agriculture vers la qualité des produits, la diversification de l'activité des exploitants, un contenu plus riche en emploi, des pratiques plus respectueuses de l'environnement. La conclusion des contrats repose sur une démarche volontaire des agriculteurs. Elle est précédée d'une réflexion à la fois collective, permettant la prise en compte des enjeux territoriaux, et individuelle, qui garantit l'intégration des enjeux spécifiques à chaque exploitant. Cette démarche très novatrice exige des efforts importants de méthode mais aussi une adaptation des structures administratives et d'appui aux agriculteurs. Il est donc normal qu'un temps suffisant soit laissé aux acteurs pour s'engager dans cette orientation. Par surcroît, la programmation de cofinancements européens au titre du règlement CE 1257/99, support du financement des CTE, a exigé des adaptations qui sont aujourd'hui achevées. Si peu de contrats ont été signés en 1999, les objectifs visés pour l'an 2000 demeurent. Les résultats enregistrés à cet égard sont encourageants, puisque les prévisions montrent que dans chaque département plusieurs centaines d'agriculteurs ont déposé des demandes au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et devraient voir celles-ci aboutir d'ici à la fin de l'année. De plus, 568 projets collectifs sont engagés à ce jour et concernent potentiellement plus de 50 000 exploitants.
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